Discuter:Droit à l'intégrité physique

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[modifier] certaines parties de cet article sont discutables et l'article est très incomplet

Par exemple, il me semble qu'il y a confusion :

  • La conscription n'est pas en soi une atteinte à l'intégrité physique. Par contre, mais c'est différent, le risque conscient de pouvoir sacrifier sa vie au service de la nation ou dans le cadre professionnel (pompier, police, agents de sécurité, convoyeurs, armée professionnelle ou en cas de mobilisation) peut sans doute y être assimilé.
  • Idem pour le port de la ceinture et le port du casque qui peuvent, éventuellement, être considérés comme une entrave à la liberté, mais pas comme une atteinte à l'intégrité physique. Au contraire, ces mesures sont destinées à la protéger.
  • On pourrait aussi se poser la question de la contrainte par corps, mais il s'agit, là encore plus d'une entrave à la liberté d'aller et venir, qu'une atteinte à l'intégrité physique.

En revanche, il en est tout autrement, en effet, de la vaccination. On pourrait d'ailleurs y ajouter les interventions chirurgicales (médicales et esthétique, y compris les amputations dans une époque de haute technologie), les scarifications et les perçings qui sont une atteinte consentie (en principe). Il manque aussi le viol, la circoncision, le problème de la transfusion sanguine (Témoins de Jéhovah), celui des mines antipersonnel, celui des sports violents ou des travaux pénibles et physiquement traumatisants et celui la lutte contre les accidents (routiers, domestiques, du travail), les condamnations à une mutilation (main coupée) ou les punitions corporelles (fessée, gifle), etc. Mais est-ce que la pire atteinte au droit à l'intégrité physique n'est pas l'atteinte à la vie ? Dans ce cas il faut traiter du meurtre, du problème de l'euthanasie des malformés ou des personnes en fin de vie, des condamnation à mort par décapitation (diverses) ou lapidation, etc. Cependant, il y a à réfléchir, dans ce cas, à l'articulation entre cet article et celui sur le droit à la vie qui stipule : le droit à la vie protège l'être humain contre les atteintes à l'intégrité corporelle. - alain darles (d) 8 janvier 2008 à 09:39 (CET) (dernière correction)

[modifier] Article à rattacher au droit français

Le point de vue et les références de cet article sont en effet totalement franco-français mais il mériterait d'être internationalisé alain darles (d) 5 janvier 2008 à 19:20 (CET)