Discussion Portail:Droit/Textes juridiques

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Mise à jour exhaustive des sources du droit réalisée. Manque plus qu'à donner des millions d'exemple, maintenant... NB : l'appelation Catégorie:Texte juridique édictant des libertés fondamentales présente un intérêt restreint à Catégorie:Liberté fondamentale AMHA. Erasoft24 24 avril 2006 à 16:43 (CEST)

Oui c'est vrai, mais c'était pour supprimer les pages liées à feu la catégorie Déclaration de droits, et je ne savais pas trop quoi faire... /84•5/24.04.2006/14:47 UTC/