Discuter:Double nationalité

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[modifier] Et pour la France ?

Quelqu'un peut-il expliquer comment ça se passe pour la France ? Merci.
David Latapie (✒ | @) — www 7 avril 2007 à 23:30 (CEST)

La France est liée par la Convention de Strasbourg de 1963, un Français qui devient belge (c'est en Belgique que réside une des plus grandes communautés diasporiques françaises, avec un fort pourcentage de binationaux) cesse donc d'être français, par exemple. Mais ceux qui avaient fait ce choix avant la ratification de cette convention par la Belgique ont pu conserver leurs deux nationalités, pas d'effet rétroactif donc. Ceci dit, le Français qui perd sa nationalité à cause de cette convention la récupère très rapidement s'il revient s'établir en France ou s'il renonce à l'autre nationalité. Et pour tous les pays qui n'ont pas ratifié cette convention, ou l'ont dénoncée, le Français reste français même s'il acquiert une autre nationalité, sauf s'il demande lui-même à renoncer à sa nationalité française, par exemple si le pays d'accueil a une législation qui prévoit que pour devenir, par exemple, allemand, il faut renoncer à sa nationalité d'origine. --Pylambert 7 avril 2007 à 23:52 (CEST)

[modifier] Belgique-Canada

Il n'y a pas d'autre exception qu'Israël pour ce qui est de la perte de la nationalité belge en cas d'acquisition volontaire d'une autre nationalité. Cela ne concerne évidemment pas les binationaux à la naissance du fait qu'ils ont un parent belge et l'autre d'une autre nationalité. En ce qui concerne le Canada, il en va de même: un Belge qui émigre au Canada et acquiert la nationalité canadienne perd la nationalité belge dès que les autorités belges ont connaissance de cette acquisition. Mon propre frère, Franco-belge comme moi, est revenu en Belgique en 2003 après avoir vécu 7 ans au Canada et avoir acquis la nationalité canadienne. Dans un premier temps il a reçu une carte d'identité belge, que la police est venue lui reprendre à la maison quelques semaines plus tard. Il n'a pu conserver le droit au séjour en Belgique que parce qu'il était resté français, sinon il était expulsé comme étranger (canadien) illégal ! La législation belge sur ce point est en cours de modification, mais ça risque encore de durer longtemps avant que le processus législatif soit complété. --Pylambert 7 avril 2007 à 23:43 (CEST)

[modifier] double nationalite de Rachida Dati ???

Bonjour,

L'article sur la double nationalité indique que Rachida Dati serait binationale. Je n'ai trouvé nulle part aucune source confirmant cette affirmation. Rachida Dati est née en France, alors que ses parents étaient français. Si le Maroc considère effectivement comme marocain toute personne née de père marocain (le père de R. Dati était de nationalité marocaine avant de devenir français), cela suffit il a faire d'une personne une binationale, si cette personne n'a par ailleurs jamais fait aucun acte manifestant sa volonté d'avoir une double nationalité ? (comme réclamer un passeport marocain, par exemple).

Donc, à moins que l'auteur de l'article ait une source précise nous indiquant que Rachida Dati a bel et bien fait par le passé une telle démarche volontaire, qui indiquerait sa volonté d'avoir également la nationalité marocaine, je demande à ce que son nom soit enlevé de la liste des "binationaux célèbres" de l'article.

Michel Niouri (5 juin 2007 à 14:29 193.49.124.107)

Elle n'a pas à poser un acte elle-même, dès lors que son père est marocain elle est marocaine, c'est comme ça dans la législation marocaine, et elle n'a même pas la possibilité de demander qu'on lui retire cette nationalité, idem d'ailleurs pour Alima Boumedienne et David Assouline, également binationaux pour la même raison (Assouline n'est d'ailleurs devenu français qu'en 1973 et il est né au Maroc). Mais rassurez-vous, je ferai en sorte que la question soit médiatisée, et pas seulement par Le Pen et ses nazillons (cf. Hostile à la double nationalité, Le Pen s'en prend à Rachida Dati, AFP, 31.05.07 | 17h16), comme souvent "l'extrême droite pose les bonnes questions mais donne des mauvaises réponses", c'est dans sa nature. Le Maroc ne reconnaît par exemple même pas le statut diplomatique à "ses" binationaux qui sont envoyés par leur nouvelle patrie dans un consulat ou une ambassade au Maroc, c'est même valable pour des fonctionnaires de la Commission européenne détachés là-bas. Et essayez donc d'entrer sur le sol marocain sans votre "carte nationale" marocaine si le douanier décide que vous êtes marocain par votre nom et votre prénom et votre apparence ! J'en ai encore été témoin en mars dernier à l'aéroport de Marrakech, alors qu'ils avaient un peu assoupli ça après l'arrivée de M6.--Pylambert 6 juin 2007 à 00:00 (CEST)