Modèle:Domaine public Roumanie
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Cette image représente un symbole officiel de l'État roumain ou de l'une de ces autorités publiques organisation. Ce symbole peut par exemple être une armoirie, un sceau, un drapeau, une emblème ou n'importe quel insigne. D'après la loi roumaine n°8 de 1996, chapitre III, article 9, paragraphe (c), de tels symboles ne peuvent bénéficier d'un droit à l'image et sont donc dans le domaine public. Ceci s'applique dans tout pays. |
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- Description
- Bandeau de licence à apposer sous un média.
- Syntaxe
- {{Domaine public Roumanie}}
- Voir aussi
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- Liste des images utilisant cette licence : Catégorie:Image Domaine Public Roumanie.
- Modèle équivalent sur Commons : Commons:Template:PD-RO-Symbol.
