Modèle:Domaine public 70 anonyme

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domaine public 70 Pour une œuvre pseudonyme, anonyme ou collective, le délai de 70 ans après lequel les droits sont échus court à compter du 1er janvier de l'année civile qui suit la date à laquelle l'œuvre a été publiée. (art. L123-3) Par conséquent :

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informations sur ce modèle

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Description 
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Syntaxe 
{{Domaine public 70 anonyme}}


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