Dommages-intérêts

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Les dommages-intérêts (on ne dit pas "dommages et intérêts" contrairement à la croyance populaire) représentent une somme d'argent due par le débiteur et destinée à réparer le dommage subi par le créancier en raison de l'inexécution, de la mauvaise exécution ou de l'exécution tardive d'une obligation[1]. Plus simplement, la jurisprudence définit parfois les dommages-intérêts comme l'indemnité pécuniaire allouée à une personne en réparation d'un préjudice qui lui a été causé[2].

À ce titre, la fonction des dommages-intérêts n'est pas de punir l'auteur du dommage, mais d'indemniser la victime. Il ne s'agit pas d'une peine d'amende, dont le montant est versé à l'État, mais d'une somme d'argent adressée à la victime d'un dommage. Toutefois, certains systèmes juridiques acceptent des dommages-intérêts punitifs[3] ou exemplaires[4], très supérieurs aux dommages effectivement subis, afin de sanctionner civilement un comportement.

[modifier] Notes et références

  1. ↑ Association Henri Capitant, sous la direction de Gérard Cornu, Vocabulaire juridique [détail des éditions]
  2. ↑ Cass. civ. 30 oct. 1933, DH 1933.569
  3. ↑ Terme employé aux États-Unis : punitive damage
  4. ↑ Terme employé au Royaume-Uni : exemplary damages

[modifier] Voir aussi

[modifier] Par pays

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