Distribution directe des documents en France
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La profession de la distribution directe en France concerne les métiers de la distribution de documents, journaux, presse gratuite et objets publicitaires non adressés distribués gratuitement dans les boîtes à lettres.
Sommaire |
[modifier] Histoire
[modifier] Organisation de la profession
[modifier] Convention collective
La convention collective française régissant la profession se nomme distribution directe. L'accord constitutif date du 9 février 2004 et son extension (validation par le Ministère du Travail) du 16 juillet 2004 (publication au JORF 28 juillet 2004). Le numéro de la brochure officielle est le 3316.
Les partenaires sociaux signataires sont pour l'organisation patronale, le Syndicat de la distribution directe (SDD) et, pour les syndicats de salariés :
- La Fédération communication et culture (FTILAC) CFDT
- La Fédération poste et télécommunication (FUPT) CFDT
- La Fédération des employés et cadres (FEC) FO
- La Syndicat national de presse, édition et publicité (SNPEP) FO
- La Fédération CFTC des postes et télécommunications
- La Syndicat national des cadres et techniciens de la promotion publicité (SNCTPP) CFE-CGC
- La Fédération des travailleurs des industries du livre, du papier et de la communication CGT
L'activité(s) professionnelle(s) de la nomenclature NAF est : Activités des agences de publicité, 73.11Z.
[modifier] Textes supérieurs
- Lois
- Articles des codes
[modifier] Voir aussi
[modifier] Liens internes
[modifier] Liens externes
- Lien pour rechercher une convention collective sur le site Légifrance : la page d'accueil est un formulaire qui permet, avec le n° de brochure (ou le nom, ou le nom d'un métier), de consulter et même télécharger sa convention.
