Discuter:Directive habitats

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[modifier] droit ?

j'ai un doute : est ce qu'une directive est un traité  ?  : pour la cohérence des catégories, il suffit de créer une catégorie directive liée à l'environnement; parce que traité lié à l'environnment (ou qq chose) est dans la catégorie traité, qui a un sens bien précis en droit international; --Julianedm | ðΔ 7 juillet 2006 à 15:14 (CEST)

Toute « directive » européenne est une sorte de loi, devant faire l'objet, pour son application, de mesures de transposition dans le droit interne des Etats membres de l'Union Européenne ; laquelle Union est régie plus généralement par un traité (se situant donc à un niveau plus élevé dans la hiérarchie des normes). Gardicus 7 juillet 2006 à 18:34 (CEST)