Directive CRD

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La directive européenne « fonds propres réglementaires » (en anglais Capital Requirements Directive, ou CRD) transpose dans le droit européen les recommandations du second accord de Bâle. Elle vise donc à mieux adapter les fonds propres exigés des établissements financiers aux risques encourus par ceux-ci dans l'exercice de leur activité[1].

Cette directive comprend les directives 2006/48/CE[2] et 2006/49/CE[3], a été publiée au Journal Officiel le vendredi 30 juin 2006[4].

[modifier] Références

  1. ↑ Bâle II
  2. ↑ [pdf] Directive 2006/48/CE, juin 2006. Consulté le 2007-03-14
  3. ↑ [pdf] Directive 2006/49/CE, juin 2006. Consulté le 2007-03-14
  4. ↑ Marché intérieur - Fonds propres réglementaires pour les banques, Commission européenne. Consulté le 2007-03-14