Dette odieuse

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Le concept de dette odieuse, est une jurisprudence^[1] avancée par certains auteurs en matière de droit international relative à une dette contractée par un régime, et qui sert à financer des actions contre l'intérêt des citoyens de l'État et dont les créanciers avaient connaissance.

Dans cette optique, ces dettes sont considérées comme des dettes du régime qui les a contracté, et non pas de l'État en entier.

[modifier] Historique

La doctrine a été formalisé sur le fait qu'en 1883 le Mexique avait dénoncé la dette contractée par l'empereur Maximilien en promulguant une loi dite "de règlement de la dette nationale" qui déclare: «Nous ne pouvons pas reconnaitre et par conséquent elles ne pourront être converties, les dettes émises par le gouvernement qui prétendait avoir existé au Mexique entre le 17 décembre 1857 et le 24 décembre 1860 et du 1^er juin 1863 au 21 juin 1867».

Le second exemple est fourni par les États-Unis, qui ont refusé que Cuba paye les dettes contractée par le régime colonial espagnol et obtenus gain de cause via le Traité de Paris en 1898.

[modifier] Alexander Sack

Alexander Nahum Sack, ancien ministre du Tsar Nicolas II, émigré en France après la révolution de 1917, professeur de droit à Paris et théoricien de la doctrine de la dette odieuse, écrivait en 1927 : "Si un pouvoir despotique contracte une dette non pas selon les besoins et les intérêts de l’Etat, mais pour fortifier son régime despotique, pour réprimer la population qui le combat, cette dette est odieuse pour la population de l’Etat entier. Cette dette n’est pas obligatoire pour la nation : c’est une dette de régime, dette personnelle du pouvoir qui l’a contractée ; par conséquent, elle tombe avec la chute de ce pouvoir."

En 1982, la First National Bank of Chicago rappelait aux institutions financières :

« Les conséquences exercées sur les accords de prêt par un changement de souveraineté peuvent dépendre en partie de l'usage des prêts par l'État prédécesseur. Si la dette du prédécesseur est jugée odieuse, c'est-à-dire si le montant du prêt a été utilisé contre les intérêts de la population locale, alors il se peut que la dette ne soit pas mise à la charge du successeur.»

Plus récemment en 2003, un rapport du Centre for International Sustainable Development Law défini trois critères qui fondent le caractère "odieux" d'une dette:

l'absence de consentement : la dette a été contractée contre la volonté du peuple.
l'absence de bénéfice : les fonds ont été dépensés de façon contraire aux intérêts de la population.
la connaissance des intentions de l'emprunteur par les créanciers.

[modifier] Bibliographie

(fr) « Les effets des transformations des Etats sur leurs dettes publiques et autres obligations financières », in Alexander Sack, Recueil Sirey, 1927
(en) « The Doctrine of Odious Debt Under International Law: Definition, Evidence ans Issues concerning Application » in Advancing the Odious Debt Doctrine, CISDL Working Paper.