Daniel Mach

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Daniel Mach
Parlementaire français
Naissance 4 décembre 1955
Décès
Mandat Député
Début du mandat juin 2002
Fin du mandat {{{fin du mandat}}}
Circonscription première circonscription des Pyrénées-Orientales
Groupe parlementaire Union pour un mouvement populaire
Ve république

Daniel Mach, homme politique français, né le 4 décembre 1955 à Perpignan (Pyrénées-Orientales).

Il est depuis le 19 juin 2002 député de la 1re circonscription des Pyrénées-Orientales, membre du groupe UMP. Elu une première fois le 16 juin 2002, il est réélu le 17 juin 2007 avec 56,98 % des suffrages exprimés.

Daniel Mach a porté plainte contre le rappeur Monsieur R, affirmant que sa chanson « FranSSe » constituait un « outrage aux bonnes moeurs ». Mais le tribunal l'a débouté en juin 2006 [1].

Il a été juge titulaire de la Haute Cour du 23 octobre 2007 au 19 juin 2007.


Parmi les propositions de lois signées par Daniel Mach, on peut relever des propositions :

  • XIIIe législature :

- tendant au rétablissement de la peine de mort pour les auteurs d'actes terroristes (n° 1521 du 8 avril 2004),

  • XIIIe législature [2]  :

- tendant à permettre l'ouverture des commerces le dimanche (n° 326 du 24 octobre 2007),

- visant à supprimer l'impôt sur la fortune (n° 377 du 7 novembre 2007),


[modifier] Mandats

Maire
Député
  • 19/06/2002 - 19/06/2007 : député
  • 20/06/2007 - ../../.... : député


[modifier] Références

  1. ↑ Relaxe du rappeur Monsieur R, accusé d'injure raciale, Le Nouvel Observateur, 3 mai 2007
  2. ↑ [1], Site de l'Assemblée nationale, fiche de Daniel Mach