Dépôt-vente
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Le dépôt-vente désigne soit un certain type de magasin soit plus précisément le contrat en vertu duquel une personne confie un objet à une autre en vue de sa mise en vente.
Ce service est rémunéré par une commission. Un prix de vente est fixé de commun accord. Cette activité est souvent organisée par des sociétés spécialisées en ce domaine. Le marché est principalement celui de l'occasion mais il n'est pas exceptionnel que des marchandises neuves soient mises en dépôt. Le régime fiscal sera alors différent.
Ce contrat n'est pas identique à celui entre un particulier et une salle des ventes.
Sommaire |
[modifier] Calcul de la commission
Le plus souvent, il s'agira d'un pourcentage dégressif calculé sur le prix. Parfois des frais forfaitaires s'ajoutent. Le montant de la commission varie entre 10 et 40%.
[modifier] Responsabilité du vendeur envers l'acheteur
[modifier] Responsabilité de l'exploitant
[modifier] Structure du marché
A côté de groupes importants comme Troc.com et La Trocante, le marché reste encore entre les mains d'exploitants indépendants. La tendance actuelle va vers un glissement du marché vers les ventes en ligne sur Internet, qu'essayent de s'approprier des acteurs comme Troc.com.
Les contrats de franchise sont souvent utilisés pour développer un réseau de magasins.
[modifier] Des appellations trompeuses
Fréquemment ces commerces prennent le nom de Troc de... et ce abusivement car il n'est pas possible d'y échanger une marchandise contre une autre.
