Discuter:Délit de solidarité
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
 |
Délit de solidarité fait partie du projet juridique, qui a pour but de développer les articles juridiques. Si vous désirez participer à cet effort, vous pouvez améliorer cet article ou visiter la page du projet, où vous pourrez contacter d'autres contributeurs.
Le portail des droits du monde est également susceptible de vous intéresser. |
 |
Si l'article ne parle que de droit français, merci de cliquer ici pour rattacher cet article au portail du droit français.
Sinon, nous vous remercions de simplement cliquer là pour confirmer le rattachement de cet article au portail des droits du monde. Merci de votre aide ! |
[modifier] déformation juridique
Le titre approprié serait délit d'aide au séjour, sinon il y a abus de langage, et création de confusion juridique. Wiki n'est pas une encyclopédie de novlangue. Par ailleurs, sans mention des législations étrangères en ce domaine, l'article est nettement francocentré.
- Je viens d'apporter un correctif. 81.64.199.51 15 jun 2005 à 23:32 (CEST)
-
- Il ne s'agit pas d'un article sur ce délit mais sur une campagne du GISTI. C'est expliqué clairement, il n'y a donc ni « usurpation », ni « déformation ». Il n'y a d'ailleurs jamais eu de « délit de solidarité » en droit français. La référence aux législations étrangères se trouverait bien à sa place dans les articles Délit d'aide au séjour ou Droit de l'immigration qui restent à écrire. GL 15 jun 2005 à 23:33 (CEST)
-
-
- Il faut en ce cas des guillemets autour de l'expression. 81.64.199.51 15 jun 2005 à 23:34 (CEST)
-
Je réexplique : le délit d'aide au séjour existe, il s'agit d'une législation conçue à l'origine pour lutter contre les passeurs. Ces associations considèrent que l'évolution du droit, en supprimant la mention du but lucratif, est dangereuse pour les associations qui assistent ces personnes (juridiquement, médicalement, etc.) et ont créé le terme « délit de solidarité » pour attirer l'attention sur ce développement. Il me semblait pourtant que l'article était relativement clair. GL 15 jun 2005 à 23:45 (CEST)
Je recopie un message que j'avais écrit à PGreenfinch concernant ce bandeau GL 15 jun 2005 à 23:50 (CEST)
Salut, je trouve que c'est une excellent idée de mettre ce bandeau franco-centré sur les articles que l'on peut compléter mais dans le cas de l'article délit de solidarité, il s'agit d'un de ces « sujets spécifiquement français » (en l'occurence une campagne du GISTI) mentionnés par le Wikipédia:Guide de défrancocentralisation. Du coup le bandeau ne sert pas à grand chose. GL 15 jun 2005 à 23:28 (CEST)
Extrait d'un rapport de l'Assemblée nationale, trouvé par une rapide recherche sur le web : Il existe un délit d'aide à l'entrée ou au séjour irrégulier, sanctionné par l'article 21 de l'ordonnance modifiée du 2 novembre 1945 relative à l'entrée et au séjour des étrangers en France. Cet article 21 dispose, en son premier alinéa, que « toute personne qui aura, par aide directe ou indirecte, facilité ou tenté de faciliter l'entrée, la circulation ou le séjour irrégulier d'un étranger en France sera punie d'un emprisonnement de cinq ans et d'une amende de 200 000 F » (30 000 euros). Des peines complémentaires, prévues au paragraphe II, peuvent également être prononcées. GL 15 jun 2005 à 23:52 (CEST)
Aide au séjour est le raccourci courant pour « aide[r] [...] à l'entrée, la circulation ou le séjour irrégulier » d'autant que le séjour est le seul point d'achoppement car ces associations ne revendiquent pas le droit d'organiser des filières d'immigration même si la plupart souhaiteraient une politique plus libérale en la matière. GL 16 jun 2005 à 00:00 (CEST)
- Le libellé exact du délit est "aide au séjour irrégulier" et non "aide au séjour". Tout organisme de tourisme en France effectue de l'"aide au séjour", l'hôtellerie et les banques aussi, et cela n'a rien de délictueux. 81.64.199.51 15 jun 2005 à 23:55 (CEST)
-
- J'étais justement en train d'écrire le paragraphe du dessus. C'est un simple raccourci sans ambiguité dans le contexte. Il va de soit que l'on peut sans problème ajouter irrégulier. GL 16 jun 2005 à 00:00 (CEST)
-
- C'est exactement ce que dit le paragraphe du dessous sans aucune ambiguité. C'est un simple titre qui est maintenant corrigé. GL 16 jun 2005 à 00:01 (CEST)
Au fait êtes-vous PGreenfinch avec un problème technique ou une autre personne ? Si vous souhaitez contribuer à wikipédia n'hésitez pas à créer un compte utilisateur ;-) GL 16 jun 2005 à 00:04 (CEST)
Je me rend compte que j'ai déclenché une edit war sans le vouloir à cause de quelques incompréhensions. Je propose donc ici des modifications que j'effectuerai s'il n'y a pas d'opposition :
- Remettre des guillemets français autour de « délit de solidarité » (le terme choisi par le GISTI pour promouvoir leurs idées)
- Supprimer le bandeau franco-centré puisque il s'agit d'un article sur un sujet typiquement français.
- Intituler le deuxième paragraphe « Délit d'aide au séjour irrégulier »
GL 16 jun 2005 à 00:07 (CEST)
