Discuter:Déclaration de naissance

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Petite question. Voyez-vous une distinction entre une déclaration de naissance et un acte de naissance? S'il y a bien une différence, je vais devoir apporter des modifications à ce que j'ai écrit. Je me demande si la déclaration est ce qu'il faut faire pour avoir l'acte ou l'extrait de naissance, ou si tous ces mots ne sont que des synonymes. Niladmirari 17 juin 2006 à 00:52 (CEST)

la déclaration de naissance, c'est l'acte par lequel on demande à l'officier d'état civil de dresser l'acte de naissance, et l'acte de naissance, bin...c'est le document officiel d'état civil qui prouve la naissance et la filiation, si elle existe, non ? --Revas 17 juin 2006 à 01:01 (CEST)

D'accord, c'est ce que je me suis dit. Je vais faire les modifications appropriées.Niladmirari 17 juin 2006 à 02:45 (CEST)

Mais dans ce cas, je crois qu'il serait pertinent de créér l'entrée acte de naissance, qui pour le moment n'est qu'un lien vers déclaration de naissance. Qu'en pensez-vous?Niladmirari 17 juin 2006 à 02:49 (CEST)

Je partage aussi l'avis de transformer la redirection d'acte de naissance (qui aujourd'hui conduit à la page "Déclaration de naissance"), en un article consacré à l'acte de naissance.--Papa6 17 juin 2006 à 16:23 (CEST)

C'est donc ce que je vais faire.Niladmirari 17 juin 2006 à 21:49 (CEST)

Bonjour ! Voici quelques éléments (que j'ai recherché et que chacun pourra confirmer) juridiques pour alimenter la réflexion.

• Le Chapitre II du Titre II (Des actes de l'état civil) du Code civil (français) parle "Des actes de naissance". Sont compris dans cette catégorie :
  • les déclarations de naissance (section 1ere)
  • les changements de prénoms et de nom (section 2)
  • l'acte de reconnaissance d'un enfant naturel (section 3).

Je pense que c'est un simple "oubli". Le titre du chapitre provient du code civil original de 1804, tandis que les sections ont été crées en 1993.

• Cette "catégorisation" des actes de l'état civil n'existe pas pour les actes de mariage ou de décès.
• Maintenant, si on se plonge sur le contenu des articles, l'article 56, qui utilise pourtant le verbe "déclarer" (> déclaration de naissance ?) se termine par « L'acte de naissance sera rédigé immédiatement. ». Cette hypothèse confirmerait donc ce qui est dit plus tôt par Revas : l'acte de naissance est le document d'état civil.

Commentaire très personnel : Quand le droit est simple, ce n'est plus du droit...

Erasoft24 _contrib ^_talk_ 18 juin 2006 à 01:13 (CEST)

La question actuelle serait peut-être de distinguer se qui se fait dans les différents pays; Ok pour Erasoft24 et Revas, pour l'acte, il s'agit du "document d'état civil". Mais est-ce qu'on en fait aussi un article, ne serait-ce que pour expliquer ces différences ?

Vu qu'on a eu une petite discussion qui a bien avancé, j'y suis toujours favorable--Papa6 18 juin 2006 à 19:46 (CEST)

J'ai écrit dans Discussion Projet:Droit: "Déclaration de naissance

Le texte et l'iconographie mêlent allègrement les droits français et québécois. Je ne comprends pas bien si la déclaration de naissance québécoise est la déclaration faite par les parents, ou un certificat délivré par l'administration, ou les deux à la fois. Le lien inter-wiki avec en:Birth certificate est trompeur, en tout cas pour ce qui concerne le droit français." Apokrif 22 juin 2006 à 18:29 (CEST) En France, il y a la déclaration de naissance, qui entraîne la rédaction d'un acte (conservé à la mairie) dont on peut obtenir des copies certifiées conformes, qui servent à prouver l'état civil (ces copies sont l'équivalent des certificats de naissance d'autres pays). Apokrif 22 juin 2006 à 18:32 (CEST)

[modifier] naissances en maternité

au niveau du recensement en France je me pose la question suivante : étant donné que dans de nombreuses communes il n'existe plus aucune maternité (que rares sont les naissances au domicile) et que le lieu de naissance déclaré est dans la commune de la maternité de naissance , comment se fait-il que même dans la commune la plus reculée l'INSEE arrive à trouver que des naissances ont eu lieu dans ladite commune ?

Sneaky 013 (d) 25 mars 2008 à 04:25 (CET)

Justement, plus une commune est « reculée », plus il y a des naissances à domicile, car les femmes n'ont pas toujours le temps de se rendre à l'hôpital à plusieurs km... Sans parler des secouses dans la voiture qui peuvent faire accoucher durant le transport. À force de fermer les maternités, on va arriver aux statistiques d'il y a 50 ou 100 ans... je plaisante--Papa6 (d) 25 mars 2008 à 16:30 (CET)