Discuter:Débat constitutionnel au Canada

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Sommaire 1 Fédéralisme symétrique et asymétrique 2 Assertion sans base factuelle 3 Protection 4 Éducation 5 Actualité 6 Tentative de trêve

[modifier] Fédéralisme symétrique et asymétrique

Ce paragraphe pose problème :

«Pour ce qui est du Canada, quoiqu'on dise que la fédération canadienne est symétrique, elle comporte beaucoup d'éléments asymétriques. La Régie des rentes du Québec , les articles 94 et 133 de la Constitution canadienne , la composition des juges de la cour suprême du Canada en sont quelques exemples probants. »

La fédération canadienne est bel et bien symétrique dans la loi et dans les faits. Les exemples donnés ne soutiennent pas très bien l'argumentation du contraire. Les articles d'exception concernant le droit civil et le bilinguisme dans les institutions législatives et juridiques ne constituent certainement pas un exemple « probant » d'asymétrie. Admettons que ces exceptions n'affectent pas la répartition des pouvoirs et sont plutôt insignifiants dans leur objectifs comme dans leurs effets. La Régie des rentes et la composition de la Cour suprême n'ont rien à voir avec de l'asymétrie. Dans le premier cas, il s'agit d'un arrangement administratif comme il y a en eu d'autres et dans le deuxième, il s'agit simplement d'une tentative de garantir la présence d'un nombre minimal de juges connaissant le droit civil. Il s'agit donc d'une tentive visant bien la symétrie et non l'asymétrie.

Fondamentalement, le Canada est symétrique sur le plan constitutionnel et n'eut été de la « menace séparatiste » perçue par Ottawa, il n'y aurait jamais eu d'exception pour aucune province dans cette fédération. Les accords administratifs, toujours négociés dans un rapport de force entre Québec et Ottawa, sont bien la preuve définitive de l'inflexibilité structurelle du Dominion of Canada. -- Mathieugp 19 janvier 2006 à 00:34 (CET)

Je crois que ce n'est pas très objectif. Je suis d'accord que, officiellement, le Canada est une fédération symmétrique. Toutefois, en pratique, il y a beacoup de place à l'assymétrie, et on le voit de plus en plus avec plusieurs accords négociés un à un avec différentes provinces, y compris le Québec et Terre-Neuve. L'inflexibilité est plutôt d'ordre politique. Je crois que le paragraphe pourrait être légèrement modifié pour être un tantinet plus exact, mais dans l'ensemble il ne dit rien de faux. Digging.holes 19 janvier 2006 à 00:40 (CET)

J'ai modifié le paragraphe en question en insistant sur la symétrie constitutionnelle et sur l'asymétrie dans la pratique. Aussi, j'ai remplacé les exemples par d'autres qui sont plus convaincants. Digging.holes 19 janvier 2006 à 00:48 (CET)

Mon point était que dans l'ensemble, le paragraphe dit quelque chose de faux. Il faut être capable de faire la démonstration d'une chose si on veut l'affirmer et la défendre en public. Une chose ne devient pas vrai parce qu'elle a été répété plusieurs fois. Fondamentalement, affirmer que le Canada est oui une fédération symétrique mais que « dans la pratique » il ne l'est pas est une opinion partisane. Ceux qui véhiculent cette idée complètement contradictoire sont les mêmes que ceux-là qui affirment que le Canada est une monarchie constitutionnelle « oui mais dans la pratique » ce n'en est pas une, ce n'est que symbolique. Suivant la même logique, le Québec est une province comme les autres selon la constitution « oui mais dans la pratique » il y a une asymétrie et le déséquilibre fiscal est un mensonge séparatiste. Soyons sérieux ici. Ce qui n'est pas objectif c'est d'écrire que le Canada est une fédération symétrique et ensuite de dire le contraire et de négliger d'argumenter la chose correctement. Je suis prêt à admettre qu'avec de la volonté politique, la constitution du Canada pourrait théoriquement être remodelée de façon à permettre une réelle asymétrie au niveau institutionnel, mais cette volonté n'est pas présente et l'asymétrie non plus.

Oserait-on dire qu'il y a un débat sur l'asymétrie des pouvoirs entre Ottawa et Québec depuis 1867, mais ce ne serait pas un vrai débat puisque « dans la pratique » l'on fait le contraire de ce qui est écrit dans la constitution? Soyons sérieux. Si le débat persiste, c'est que le problème est dans la constitution et qu'une province ne peut modifier la constitution elle-même.

Les accords administratifs négociés selon le bon vouloir d'Ottawa sont très exactement tout ce qui est nécessaire pour démontrer le contraire de ce que vous affirmez. Si l'asymétrie existait, il n'y aurait pas de négociations à faire, parce que les compétences exclusives de l'un et l'autre État seraient très clairement définies. Détenir les moyens financiers, déterminer quand, comment, pourquoi de quelle façon on dépense son argent dans un champ x, ça c'est un pouvoir. Celui qui le détient et qui négocie les menus détails de l'exécution de ses plans ne pratique pas l'asymétrie, il délègue des sous-responsabilités. -- Mathieugp 19 janvier 2006 à 06:36 (CET)

D'après ce que je vois, tu es le seul à être rongé par les positions partisanes ici. Je ne regarde que les faits : dans la constitution, il n'est nulle part fait mention d'une quelconque asymétrie. Dans la réalité, le fédéral signe très souvent des accords avec une ou plusieurs provinces leur accordant le pouvoir sur un dossier que les autres provinces n'ont pas. Ça, c'est de l'asymétrie. Digging.holes 20 janvier 2006 à 02:27 (CET)

 :-) Si c'était ça, l'asymétrie, il n'y aurait pas de problème constitutionnel depuis 1930. Réveille. Je t'ai expliqué avec beaucoup de patience et de détails comment l'existence même des accords ponctuels entre Ottawa, qui décide le quand le où le comment et le pourquoi, et les provinces, qui se retouvent en train de négocier sur des compétences qui sont normalement exclusives aux provinces, suffisait à démontrer qu'il n'y a pas plus d'asymétrie réelle que théorique dans la fédération. Le mot « symétrie » ne figure pas dans la constitution américaine, cependant, tout comme au Canada, tous les États membres de la fédération sont sur un pied d'égalité dans le partage des responsabilités. Je vais donc réécrire le paragraphe pour qu'il réflète la réalité. -- Mathieugp 20 janvier 2006 à 14:42 (CET)

Ceci est une encycloédie. Ça ne sert pas à faire passer tes propres opinions politiques, et j'effacerai toute modification dans ce sens que tu apporteras. Tu es averti. Digging.holes 20 janvier 2006 à 23:41 (CET)

Il est très mal avisé de ta part de faire de me faire des menaces de la sorte. C'est précisément parce que je défend la neutralité de point de vue que je vais réécrire le paragraphe. -- Mathieugp 21 janvier 2006 à 05:01 (CET)

[modifier] Assertion sans base factuelle

L'utilisateur Digging.holes a réinséré le paragraphe suivant en tantant de faire croire que son geste consistait en un retour à la version précédente pour cause de vandalisme. Cette façon de procéder mensongère n'est pas acceptable en soit, mais le problème n'est pas l'immaturité de Digging.holes. Le problème se trouve au niveau de la validité du contenu qu'il a réinséré. Digging.holes nous dit :

Pour ce qui est du Canada, la fédération canadienne est constitutionnellement symétrique; toutefois, dans la pratique, elle comporte beaucoup d'éléments asymétriques. L'Accord Atlantique et l'entente sur la santé signée en 2004, qui reconnaissait explicitement le principe du fédéralisme asymétrique, en sont de bons exemples.

En d'autres mots, le Canada est une fédération symétrique mais n'en est pas une. Il est une chose et son contraire en même temps. Le débat constitutionnel canadien est sans fondement. Cette opinion est très courante et sa source est le gouvernement libéral du Canada. Les conservateurs, les socio-démocrates et les bloquistes pensent autrement sur cette question. Tous les gouvernements québécois depuis au moins la fin de la deuxième guerre mondiale, peut importe le parti au pouvoir, pensent autrement.

Soyons sérieux. Le fait que le Canada soit une fédération symétrique ne fait pas l'objet de débat. Par contre l'affirmation voulant que la fédération comporte beaucoup d'éléments asymétriques n'est pas neutre. C'est un point de vue, celui de ceux qui nient qu'il y ait un problème constitutionnel (réel ou perçu). Voilà pourquoi j'ai retiré le paragraphe : il n'est pas objectif. Mon point de vue sur cette question, que le système politique canadien est une farce, n'est pas non plus objectif. Voilà pourquoi il ne figure pas dans l'article. -- Mathieugp 22 janvier 2006 à 05:18 (CET)

Franchement, tu as de la misère à comprendre un concept pourtant simple. Sur papier, le Canada est symétrique. En pratique, il ne l'est pas toujours. Où est la contradiction? Peut-être ne sais-tu pas non plus que sur papier, c'est la reine qui fait tous les lois et que le parlement n'est là que pour la conseiller, mais qu'en pratique elle n'a aucun pouvoir? Tu est le seul à ne pas être objectif ici. Le principe du fédéralisme asymétrique a été reconnu explicitement dans l'accord sur la santé de 2004. Explicitement. Sur papier, par le gouvernement fédéral. Tu ne me crois toujours pas? Vas voir ici, ce n'est même pas moi qui le dit. Toujours pas convaincu? Vas voir aussi ici, un site du gouvernement fédéral. C'est écrit en toutes lettres, "fédéralisme asymétrique". Alors ne vient pas m'accuser de manquer d'objectivité. Je ne fais que relater un fait, sources à l'appui, ce qui exactement ce à quoi sert une encyclopédie. Digging.holes 23 janvier 2006 à 01:32 (CET)

Tes sources pourraient être très utiles afin d'effectuer la démonstration que le gouvernement de Paul Martin et le gouvernement de Jean Charest travaillent conjointement à nous faire oublier le problème constitutionnel canadien en signant des ententes administratives dans le domaine des services de santé, domaine, dois-je le rappeler, de compétence exclusivement provinciale. La lettre ouverte de Benoît Pelletier est une opinion partisanne, aussi valable sur le plan des faits que la mienne ou la tienne, et le projet de loi C-39 ne constitue pas une preuve de l'existence d'une asymétrie structurelle puisqu'il n'est pas question de toucher à la constitution dans ce projet de loi.

Tu me demandes «Franchement, tu as de la misère à comprendre un concept pourtant simple. Sur papier, le Canada est symétrique. En pratique, il ne l'est pas toujours. Où est la contradiction? »

Je te répond, pour que ton assertion soit valide et vérifiable, il faudrait que tu démontres, preuves à l'appui, que le Canada ne respecte pas les fondements de sa constitution, rendant son fédéralisme inopérant, en le supplantant par un autre. Moi qui suis indépendantiste, je n'oserais même pas aller jusque là dans ma critique du régime fédéral! Avec de telles preuves, vérifiables et reconnues de tous, il n'y aurait plus de contradiction entre affirmer que le Canada est une fédération symétrique et ne l'est pas en même temps.

Je te suggère fortement la lecture de l'article en:fallacy qui constitue un bon point de départ pour apprendre l'auto-défense intellectuelle et ainsi éviter de s'auto-humilier en public sur des questions sérieuses. -- Mathieugp 23 janvier 2006 à 03:12 (CET)

[modifier] Protection

La page est protégée jusqu'à ce que vous affirmiez avoir trouver une solution à votre guerre d'édition. Discutez entre vous pour résoudre le problème. ADM

J'ai bien peur que pour résoudre le différent, il soit nécessaire d'avoir recours à la médiation. Je ne crois pas qu'il soit possible à un esprit raisonnable de juger ma version partisanne. Ma modification consistait en un retrait et non en un ajout. Par contre, le paragraphe que Digging.holes s'obstine à rajouter est très clairement une opinion partisanne qu'il tente de faire passer pour un fait avéré. Voilà, donc je demande l'avis d'autres personnes, confiant que la vérité l'emportera. -- Mathieugp 23 janvier 2006 à 14:46 (CET)

Il me semble clair que la lecture des commentaires de Mathieugp prouvent que ses affirmations sont basées sur un point de vue complètement biaisé. Il cherche à prouver que le fédéralisme canadien ne fonctionne pas, et il avoue lui-même qu'il n'est pas objectif. Moi, je ne prends parti ni pour le fédéralisme symétrique, ni le fédéralisme asymétrique. Je ne fais aucun jugement de valeur sur ce que ça devrait être selon moi, ou si le fédéralisme canadien marche bien ou pas, et je n'essaie certainement pas d'insérer mon propre biais dans l'article. J'affirme seulement ce que sont les faits dans la pratique. Que d'autres en jugent. Digging.holes 23 janvier 2006 à 23:39 (CET)

Digging.holes omet de mentionner que mes opinions politiques ne figurent pas dans l'article, seulement dans cette page de discussion. Il est possible que Digging.holes n'ait pas de réelle opinion sur la question constitutionnelle et que comme il l'affirme, il défende ce qu'il croit être « les faits dans la pratique ». Cela n'empêche pas le fallacieux de l'argumentation qu'il a employée. -- Mathieugp 24 janvier 2006 à 05:33 (CET)

[modifier] Éducation

Symétrie : Correspondance d'éléments disposés de la même manière par rapport à un axe.• Harmonie qui résulte d'une disposition régulière.• Correspondance exacte de forme, de grandeur, de position que les éléments d'un même ensemble, que deux ou plusieurs ensembles entretiennent entre eux, lorsqu'ils sont de part et d'autre d'un axe, d'un plan, d'un point ou autour d'un centre. Correspondance de grandeur, de forme et de position que les parties d'un corps naturel ou artificiel ont entre elles et avec leur tout.

...

Le Canada est une fédération symétrique parce que la division juridictionnelle entre les paliers fédéral et provincial est la même pour chaque province. L'organisation politique de chaque province est la même pour chacune. Elles sont égales entre elles et conséquement ont un rapport égal avec le palier fédéral.

Oui mais, le fédéral a passé des accords administratifs particuliers avec certaines provinces et pas d'autres. N'est pas de l'asymétrie ça professeur?

Tout à fait. C'est de l'asymétrie au niveau administratif. Il y a aussi asymétrie dans la taille des populations de chaque province, la dimension des territoires des provinces, la richesse des provinces, de leurs populations respectives etc. Il y a même asymétrie au niveau juridique entre le Québec et les autres provinces du fait du code civil québécois. Tout ça ne change rien à la réalité de la symétrie structurelle de la fédération, mais peut nous aider à comprendre pourquoi il y a débat sur la question constitutionnelle. Je vous rappelle les enfants que le titre de cet article est Débat constitutionnel au Canada. Il faut s'en tenir au sujet.

Que voulez-vous dire par «peut nous aider à comprendre pourquoi il y a débat sur la question constitutionnelle »?

Les réalités de chaque province n'étant pas les mêmes, les priorités établient en fonction des besoins de celles-ci ne sont pas les mêmes. Pour diverses raisons, au Québec, on aimerait bien que certaines des juridictions fédérales passent au niveau québécois. La question du partage des recettes fiscales et du respect, par le fédéral, des compétences exclusives des provinces sont aussi l'objet de discordes inutiles. Si le Canada décentralisait certaines responsabilités fédérales au Québec, le pays deviendrait une fédération asymétrique, respectueuse de la symétrie entre les droits des peuples qui forment l'humanité plutôt que de la symétrie entre des provinces de facto inégales à presque tous les points de vue (territoire, ressource, population). C'est encore plus vrai pour le Québec, puisque qu'aux différences au niveau du territoire, des ressources et de la population de toutes les provinces s'ajoute la différence de langue, de culture et d'histoire d'un peuple issue de la colonisation française en plus de la colonisation britannique. -- 21 avril 2006 à 16:49 (CEST)

[modifier] Actualité

Ceux qui s'intéressent sérieusement au débat constitutionnel canadien sont invités à lire les deux textes du philosophe Michel Seymour parus dans les éditions du jeudi 20 avril et vendredi 21 avril 2006 du journal Le Devoir :

• L'État canadien dans les universités québécoises - Existe-t-il vraiment un pouvoir fédéral de dépenser? (20 avril)
• L'État canadien dans les universités québécoises - Pour sortir de l'impasse? (21 avril)

Franchement, si les philosophes étaient, en moyenne, au moins à moitié aussi bien informés du sujet et rationnels dans leurs propos que l'est M. Seymour, ils ne se feraient peut-être pas toujours traités de « pelleteux de nuages ». ;-) -- 21 avril 2006 à 20:08 (CEST)

[modifier] Tentative de trêve

Une chose est certaine : le débat est bien vivant puisque nous nous obstinons sur le sens des mots... ;-) Notez que le débat raisonné est impossible s'il n'y consensus sur le sens des mots et des expressions.

Par fédéralisme symétrique, nous entendons un fédéralisme à l'intérieur duquel les États membres ont le même statut politique et juridique. Les exemples les plus souvent donnés sont le États-Unis et le Canada. Ceci contraste avec certaines fédérations européennes comme la Suisse et la Belgique où les États membres sont distincts, ce qui permet entre autre l'existence de politiques linguistiques territoriales, chose que l'État fédéral canadien a rejetté formellement. Il ne s'agit pas de faire l'apologie de la Suisse et de la Belgique, simplement de montrer des exemples de fédérations différentes de celles que l'on trouve en Amérique. -- Mathieugp 26 juin 2006 à 17:41 (CEST)

Pour en arriver à une trève, il faudrait qu'on me dise en quoi ce que j'ai exposé ici n'est totalement objectif parce que je ne le vois sincèrement pas. Merci. -- Mathieugp 26 juin 2006 à 17:41 (CEST)

Bon, essayons de nous entendre. Le Canada, dans sa constitution, est symmétrique, toutes les provinces sont en théories égales, on s'entend la-dessus, il me semble. (Il y avait bien, dans la Loi constitutionnelle de 1867, des dispositions uniques pour le Québec, comme les divisions sénatoriales obligatoires (qui n'existent pas officiellement dans les autres provinces), l'imposition du bilinguisme à l'Assemblée législative (seule province où c'était le cas) et d'autres choses; mais admettons qu'il s'agisse de détails, et de toute façon c'était en 1867.) Donc, la constition est symmétrique.

Là où il me semble qu'on accroche, c'est sur l'assymétrie administrative, que certains considèrent comme étant substantielle, et que d'autres, comme toi j'ai l'impression, considèrent que ce n'est que de la poudre aux yeux des gouvernements.

Pourtant, le principe est tout de même reconnu explicitement (ici et là. Soit. Il y a également le développement récent du gouvernement Harper qui signe une entente avec le gouvernement Charest pour que le Québec ait une (certaine) place à l'UNESCO. Certains (dont moi-même) y voient un développement réel et important ; d'autres n'y voient encore que de la poudre aux yeux pour berner le petit peuple. Pas de problème. Alors, écrivons ça dans l'article. Le paragraphe pourrait dire quelque chose du genre "constitionnellement, le Canada est symmétrique, mais récemment les gouvernements fédéraux et provinciaux ont signé des ententes reconnaissant un certain principe d'assymétrie. Certains y voient une réelle asymétrie blablabla, mais les critiques affirment qu'il ne s'agit que de chimères et patati". Ou quelque chose dans le style.

Si tu veux, je te laisse le soin de rédiger le paragraphe. Ou si ça ne va pas et il y a d'autre chose qui cloche, on peut encore en discuter. Digging.holes 27 juin 2006 à 01:41 (CEST)

J'ai écrit plus haut que j'étais d'accord pour qualifier les accords particuliers entre Ottawa et une province d'« asymétrie administrative ». Ce n'est pas la manière la plus neutre de nommer la chose, mais ça peut passer. Donc, ton point de départ est faux. Cet article je le rappelle traite du débat constitutionnel du Canada. Nous parlons de l'« asymétrie constitutionnelle » et non de la nouvelle invention de l'« asymétrie administrative ». Si tu maîtrise le sujet, je t'invites à écrire un article sur sur ce type d'asymétrie. Je te recommende la lecture suivante pour étudier la façon dont un habile sophiste peut s'y prendre pour brouiller les cartes sur la question constitutionnelle en employant plusieurs fois le mot « asymétrie » dans des expressions dont le sens n'est jamais le même :

* Le fédéralisme et la diversité : l'exemple du Canada, Notes pour une allocution de l'honorable Stéphane Dion Président du Conseil privé et ministre des Affaires intergouvernementales au Colegio de Mexico, Mexique, le 1 octobre 1999

Depuis 1999, grâce entre autre à Stéphane Dion, il est devenu très difficile de savoir de quoi l'on parle par fédéralisme asymétrique : tout le monde peut choisir à sa guise en fonction de ses préférences. Malheureusement, c'est le débat historique sur la constitution qui en souffre. On peut lire dans l'article suivant que Benoît Pelletier est bien conscient que l'asymétrie administrative tel que formulée et promue par Ottawa n'a aucune portée constitutionnelle :

*Fédéralisme asymétrique - L'avenir du Québec au sein de la fédération canadienne, Benoît Pelletier dans Le Devoir

Sur le sujet de l'asymétrie constitutionnelle, je te recommande les lectures suivantes que j'ai trouvé par le réseau :

* L'année politique 1991-1992, Le projet de réforme constitutionnelle, Gérard Boismenu, Université de Montréal

* Consultations particulières sur la déclaration de Calgary, Journal des débats, 9 juin 1998

Bonne lecture! ;-) -- Mathieugp 28 juin 2006 à 04:24 (CEST)

Si je puis me permettre une nouvelle intrusion... Bien que Mathieu ait raison et que le sujet central de l'article soit constitutionnel, on ne peut pas dire que le côté administratif de la chose ne lui soit pas intimement lié, et j'ai l'impression (bien personnelle, non sourcée et pas étayée sur des arguments vérifiables ;-) ) que bien des gens, comme dans bien d'autres situation, s'accomodent administrativement ce qui n'est pas possible "officiellement"... Dans les circonstances, je crois qu'il ne soit pas déraisonnable de faire une courte mention sourcée de cette réalité (si effectivement "asymmétrie administrative" il y a), quitte à rediriger vers un article complet lorsque cet article existera. - Boréal (:-D) 29 juin 2006 à 15:40 (CEST)

En théorie, ce que tu avances est tout à fait raisonnable. En pratique par contre, je vois plusieurs problèmes. L'expression «asymétrie administrative» est une expression toute jeune qui est apparue au même moment que d'autres comme « asymétrie financière » et « asymétrie optionnelle » (mauvaise traduction du opting out). Si je ne me trompe pas, on ne parle de ces choses que depuis l'offensive fédérale de l'après-référendum de 1995, dont la tenue de la première Conférence internationale sur le fédéralisme fait partie. D'aucun diront qu'Ottawa cherche à noyer le poisson en introduisant des problèmes nouveaux et des concepts nouveaux pour faire oublier les anciens, toujours irrésolus... Mais bon, ça c'est l'opinion de certains.

Problème 1 : L'asymétrie administrative est-elle réelle ou existe-t-elle seulement sur papier? Il faudra plus que des déclarations de ministre pour en faire la démonstration.

Problème 2 : Si on s'entend pour dire qu'elle existe, depuis quand existe-elle? Depuis qu'on l'a nommée ainsi ou existait-elle avant?

Problème 3 : Toujours si elle existe, l'asymétrie administrative peut-elle se substituer à l'asymétrie constitutionnelle ou les deux sont-elles plutôt complémentaires?

Problème 4 : Si l'on veut parler des « asymétries » possibles au sein d'une fédération, alors il faut parler de toutes les nouvelles « asymétries » d'Ottawa. L'asymétrie administrative n'en est qu'une. Personnellement, je crois que ce sujet en est un à part entière et n'a pas grand chose à voir avec le débat historique sur la constitution qui lui ne touche évidemment pas que la question de l'asymétrie au niveau des compétences législatives des provinces, mais à un ensemble de questions diverses comme un peut le voir dans cet article.

Suggestion: La première phrase de la section en dispute dit : « On parle de fédéralisme symétrique dans une organisation politique lorsque l'ensemble des états fédérés ont une autonomie et un statut égal au sein de l'ensemble. » Pour moi, au moment d'écrire cette ligne, il était clair, avec le titre de l'article et le sens de cette phrase, qu'il était question d'asymétrie constitutionnelle. Il est peut-être préférable de remplacer « fédéralisme symétrique » par « symétrie constitutionnelle » afin d'éviter complètement le problème de la confusion de sens introduite dans le débat canadien suite à la récente multiplication des formes d'asymétrie. -- Mathieugp 29 juin 2006 à 21:57 (CEST)

Le problème, c'est qu'au Canada le débat constitutionnel ne se limite aucunement au texte écrit de la constitution. Il y a une multitude de conventions et de principes non-écrits et sous-entendus qui influent sur le processus. Il y a également le fait que le processus de modification de la constitution est tellement difficile qu'on préfère (depuis les accords de Meech et Charlottetown) simplement contourner la constitution écrite par un série de "lois" et "d'accords" et de "déclarations" en tous genres. Alors toutes ces questions d'assymétrie administrative et autres revêtent une importance très grande au débat constitutionnel. Comme je l'ai déjà dit, certains (comme moi) voient une assymétrie réelle (qui selon moi est reconnue implicitement depuis le début de la confédération) ; d'autres trouvent que c'est une farce et que ça n'a rien à voir avec la constitution. C'est une opinion valide, mais je ne crois pas qu'on réussise à se convaincre l'un et l'autre. Aussi je n'essaie même pas. Je dis simplement qu'on devrait inclure dans l'article une mention des deux points de vue. Ce n'est pas si compliqué que ça. Digging.holes 30 juin 2006 à 01:27 (CEST)