Corps législatif (Second Empire)

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Le Corps législatif était une assemblée législative française institué par la constitution du 14 janvier 1852. Ses membres étaient élus pour six ans au suffrage universel direct ; les élections eurent lieu en février 1852, en juin 1857, en 31 mai 1863 et en mai 1869.

Face à un exécutif omnipotent — les ministres nommés par l'Empereur Napoléon III ne dépendent que de lui — le Corps législatif élu partage des pouvoirs réduits avec le Conseil d'État, composé de fonctionnaires, et le Sénat, dont les membres sont nommés à vie.

[modifier] Voir aussi

• Députés du Second Empire

[modifier] Liens externes

• Historique des régimes électoraux de la France sur le site de l’Assemblée nationale

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