Corps législatif (Consulat et Premier Empire)

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Le Corps législatif était une assemblée législative française instituée par la Constitution du 22 frimaire an VIII et maintenu par le sénatus-consulte organique du 16 thermidor an X et le sénatus-consulte organique du 28 floréal an XII. Elle remplace le Conseil des Anciens : son rôle consiste uniquement à voter les lois qui sont délibérer devant le Tribunat.

Il est constitué le 11 nivôse an VIII (1^er janvier 1800), en même temps que le Tribunat, en complément du sénat conservateur.

Il est dissous le 4 juin 1814, et remplacé sous la Restauration par la Chambre des députés des départements. Pendant les Cent-Jours sera instituée une Chambre des représentants.

[modifier] Voir aussi

Catégorie:Député au Corps législatif

[modifier] Liens externes

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