Conformité

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La conformité est l'état de ce qui présente un accord complet, une adaptation totale.

La conformité est un terme employé en droit et en gestion de la qualité.

La mise en conformité juridique se réfère aux éléments pertinents du droit (normes de droit, directives, lois, et réglements), afin de s'assurer que le personnel dans les services publics et les entreprises est conscient de ces éléments, et prend des mesures pour mettre en conformité les organisations et les systèmes.

Dans l'industrie et les services, le processus de mise en conformité d'un produit, d'un service, est appelé de différentes manières :

[modifier] Voir aussi

Le terme américain est « compliance » (exemple : Y2K compliance)