Condition résolutoire
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La condition résolutoire est, en droit des obligations, un événement futur et incertain qui, s'il survient, entraîne la disparition de l'obligation. Le créancier devra alors restituer ce qu'il a reçu.
En droit français, la condition résolutoire est définie à l'article 1183 du Code civil français. Dans le cas d'un contrat synallagmatique, le défaut de l'une des deux parties à satisfaire à ses engagements équivaut au déclenchement d'une clause résolutoire (article 1184), mais la mise en œuvre de cette résolution doit passer par une action en justice. De plus, les parties peuvent décider dans leur contrat que la réalisation d'une condition résolutoire n'aura pas d'effet rétroactif.
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[modifier] Exemples
- Un compromis de vente peut être soumis à une condition résolutoire, dont la réalisation éventuelle entraînera la résiliation de la vente.
- En droit français, une donation entre vifs est soumise à la condition résolutoire de la naissance d'un enfant légitime du donateur : en ce cas, la donation est révoquée de plein droit (article 960 du Code civil).
[modifier] Voir aussi
[modifier] Article connexe
[modifier] Lien externe
- Condition suspensive ou condition résolutoire (site de la Fédération royale du notariat belge).
