Conciliateur
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Le conciliateur peut être privé ou être désigné par un juge (magistrat ou juge professionnel) dans le cadre d'une procédure judiciaire. Dans le cas d'une désignation par un juge, on parle de conciliateur de justice.
[modifier] Conciliateur de justice
La conciliation judiciaire est une procédure gratuite sans formalité.
Un conciliateur est une personne bénévole qui s’efforce de développer, hors procédure codifiée, la pratique du règlement amiable des petits différends locaux entre particuliers[1], tels que : litige de locataire à propriétaire, de voisinage, de consommateur, de fournisseur à client, contestation de facture.
Le cas échéant, le conciliateur de Justice rédige un constat d'accord qu’il dépose au tribunal d’instance. Chaque partie en reçoit un exemplaire[2].
