Cease and desist

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

« Cease and desist » (cesser et renoncer) est un terme juridique signifiant essentiellement stop. Il est employé pour demander à une personne ou une organisation de cesser de manière permanente de faire quelque chose (cesser de et renoncer à faire quelque chose).

Le terme est employé dans deux contextes différents :

• Un ordre « Cease and desist » peut être publié par un juge, avec une signification légale bien définie.
• Une lettre « Cease and desist » peut être envoyée par n'importe qui, bien que typiquement elle soit rédigée par un avocat.

• Portail du droit