Casino en France

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Avec le PMU et La Française des jeux, les casinos sont l'un des monopoles sur les jeux en France ; de ce fait, il s'agit d'une industrie très réglementée. Depuis quelques années, cette activité se concentre entre quelques groupes.

Sommaire

1 Historique
2 Règlementation
- 2.1 Évolutions récentes
3 Données économiques
- 3.1 Groupes de casino
- 3.2 Classement des principaux casinos
4 Notes et références
5 Liens externes

[modifier] Historique

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Le Casino Grand Cercle à Aix-les-Bains

Loi du 15 juin 1907 réglemente le jeu dans les cercles et les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Loi du 31 mars 1931 autorise les stations thermales situées à moins de 100 km de Paris à détenir un casino (le jeu de la boule restant interdit).
Décret du 22 décembre 1959 et arrêté du 23 décembre 1959
Loi du 12 juillet 1983
Loi du 5 mai 1987 autorisant les machines à sous dans certaines établissements, ce qui va permettre au secteur une véritable révolution,
Loi du 5 janvier 1988 (dit "amendement Chaban") permettant aux "villes ou stations classées touristiques constituant la ville principale d'une agglomération de plus de 500 000 habitants et participant pour plus de 40 %, le cas échéant avec d'autres collectivités territoriales, au fonctionnement d'un centre dramatique national, d'un orchestre national et d'un théâtre d'opéra présentant en saison une activité régulière d'au moins vingt représentations lyriques" de détenir un établissement de jeux.
Loi du 29 janvier 1993
Loi du 2 juillet 1998 autorise le jeu de la boule à Enghien les Bains.
Réglement de sécurité du 25 juin 1980
Code général des collectivités territoriales ( Art. L.1411 et suiv)
Code monétaire et financier
Code pénal
Code du tourisme
Code la construction et de l'habitation
Code de l'urbanisme

[modifier] Règlementation

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En France, l'exploitation des casinos est réservée aux stations balnéaires,thermales et climatiques, ainsi qu'aux villes touristiques de plus de 500 000 habitants disposant d'un centre dramatique national ou d'une scène financée pour plus de 40 % par la ville ou, le cas échéant, avec d'autres collectivités territoriales.[ref: code du tourisme - Légifrance|base=consolidé|numéro=PLEAB.htm|texte=Loi du 15 juin 1907 modifiée relative aux casinos].

L'exploitation des casinos est une profession réglementée placée sous la double tutelle du ministère de l'Intérieur et du ministère en charge du budget ( Finances).

Les autorisations d'exploitation des jeux sont accordées par le ministère de l'Intérieur. Cette autorisation intervient après l'avis de principe d'une exploitation de casino émis par l'assemblée délibérante de la collectivité territoriale concernée ( conseil municipal - conseil de la communauté de communes), la mise en oeuvre de la procédure de délégation de service public ( appel d'offres et mise en concurrence des candidats à l'exploitation du casino) et après enquête commodo-incommodo. Un cahier des charges, devenu convention de délégation de service public depuis l'avis émis le 4 avril 1995 par le Conseil d'État, fixe les conditions d'exploitation et les rapports entre le concessionnaire désigné et la collectivité territoriale.

Au ministère de l'Intérieur une commission nationale des jeux, composée de hauts fonctionnaires (14) et d'élus (5), est chargée d'examiner les demandes de première autorisation de jeux, de renouvellement des autorisations précédemment accordées et les demandes d'extension des dites autorisations à de nouveaux jeux.

L'autorisation de jeux est temporaire et renouvelable. Sa durée maximum est fixée à 5 ans par la pratique administrative.

L'autorisation de jeux peut être révoquée par le ministère de l'Intérieur en cas de non-respect du cahier des charges ou des dispositions de l'arrêté ministériel portant autorisation de jeux. L'autorité territoriale peut également, sur ces mêmes motifs, demander au ministre la révocation du concessionnaire. La réponse du ministère de l'Intérieur doit intervenir dans le délai d'un mois.

Les casinos ayant obtenu une autorisation doivent avoir un directeur responsable disposant d'un statut social bien défini au sein de la structure dirigeante de l'exploitation. Il est assisté d'une structure d'encadrement d'au moins quatre membres appelée comité de direction. Le directeur et les membres du comité de direction sont responsables du respect de la réglementation des jeux de casino formulée au sein du décret et de l'arrêté des 22 et 23 décembre 1959 modifiés et du respect des clauses du cahier des charges.

Toute personne affectée à un emploi quelconque dans une salle de jeux cadres et employés)doit avoir été préalablement agréée par le ministère de l'Intérieur.

En France, l'âge minimum pour être admis dans un casino est fixée à 18 ans (majorité civile).

[modifier] Évolutions récentes

Le Nouveau casino à Aix-les-Bains

Depuis l'arrêté du 14 mai 2007 qui a supprimé la notion de jeux ordinaires et de jeux spéciaux qui distinguait les différents jeux de casino, l'ensemble des jeux exploités (jeux de table et machines à sous) peut être regroupé dans un même espace d'exploitation. Une implantation commune permettant une mixité jusqu'alors interdite pour les jeux de table de contrepartie dits spéciaux ( roulettes, trente-et-quarante, black-jack, craps, punto banco et stud poker) et les jeux dits de cercle (baccara-banque et chemin de fer).

Jusqu'au 1er mai 2006 un droit d'entrée était exigé pour accéder aux jeux de table. Ce coût était constitué, pour tout ou partie, d'un droit de timbre fiscal d'un montant différent selon la durée de la carte d'admission délivrée (journalière, hebdomadaire, mensuelle ou de saison). Pour une journée ce droit était de 10 euros.

Depuis le 1er novembre 2006, les établissements doivent avoir mis en place un contrôle systématique des admissions sans enregistrement des données personnelles à l'accès de chacune des salles de jeux (machine à sous et jeux de table). Ce contrôle destiné à vérifier la capacité d'une personne à pénétrer dans une salle de jeux vise exclusivement à interdire l'accès aux jeux aux personnes mineures ou inscrites au fichier national des « interdits de jeux »).

Depuis le 1er janvier 2008, comme pour les discothèques, bars et restaurants, il est interdit de fumer à l'intérieur des établissements de jeux. Ces commerces avaient obtenus un moratoire de 11 mois sur la loi interdisant de fumer dans les lieux publics.

[modifier] Données économiques

Selon le ministère de l'intérieur, le produit brut des jeux s'est élevé à 2,65 milliards d'euros pour la saison 2004-2005^[1].

[modifier] Groupes de casino

5 groupes détiennent la majorité du marché des casinos en France :

Il existe ensuite 6 petits groupes détenant entre trois et cinq établissements en France, le plus souvent de taille moyenne. Vikings Casinos est un de ces groupes. Ils représentent un peu plus de 10% du marché.

Enfin, les indépendants détiennent environ 20% du marché des casinos^[2]