Caisse primaire d'assurance maladie
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Article principal : Sécurité sociale en France.La Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) est un organisme de droit privé exerçant une mission de service public. Elle assure les relations de proximité avec les publics de l'Assurance Maladie.
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[modifier] Histoire
[modifier] De 1945 à nos jours
Les ordonnances des 4 et 19 octobre 1945 promulguées par le gouvernement du Général de Gaulle créent une organisation de la Sécurité sociale. Ces ordonnances fusionnent toutes les anciennes assurances (maladie, retraite,...) et constituent une rupture avec une ancienne forme de prise en compte du social qui datait de l'avant-guerre. Elles prévoient le principe d'une « gestion des institutions de Sécurité sociale par les intéressés ».
Avec l'allongement de l'espérance de vie, le développement des progrès médicaux et l'amélioration des retraites, la Sécurité sociale se trouve bientôt confrontée à des difficultés financières. Pour y faire face, une ordonnance de 1967 instaure une séparation en branches autonomes : maladie, famille et vieillesse. Chaque branche est alors responsable de ses ressources et de ses dépenses.
La réforme de 1996 implique une nouvelle chaîne de responsabilités entre les acteurs du système de protection sociale : gouvernement, Parlement, gestionnaires des systèmes de Sécurité sociale, professions de santé et assurés sociaux.
La réforme adoptée en 2004 par le Parlement vise à sauvegarder le régime d'assurance maladie tout en préservant et en consolidant ses principes fondamentaux : l'égalité d'accès aux soins, la qualité des soins et la solidarité.
[modifier] Missions actuelles
Les missions d'une CPAM sont les suivantes :
- Affilier les assurés sociaux et gérer leurs droits à l'Assurance Maladie
- Traiter les feuilles de soins et assurer le service des prestations d'assurance maladie et d'accidents du travail / maladies professionnelles (remboursement des soins, paiement des indemnités journalières, avance des frais médicaux aux bénéficiaires de la CMU, etc.)
- Appliquer chaque année, en relation avec les professionnels de santé, un plan d'action en matière de gestion du risque
- Développer une politique de prévention et de promotion de la santé (dépistage des cancers, des déficiences, etc.)
- Assurer une politique d'action sanitaire et sociale par des aides individuelles aux assurés et des aides collectives au profit d'associations
[modifier] Organisation
Chaque département français de la France métropolitaine possède au moins une CPAM. Dans certains département, on en trouve plusieurs. C'est par exemple le cas dans le département du Nord qui compte 9 CPAM (Lille, Roubaix, Tourcoing, Armentieres, Dunkerque, Maubeuge, Cambrai, Valenciennes et Douai) ou encore dans le Pas de Calais qui compte 4 Caisses (Arras, Boulogne, Calais et Lens).
Les CPAM sont au nombre de 129.
