Cahier des clauses techniques générales
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Le cahier des clauses techniques générales ou CCTG fixent les dispositions techniques applicables à toutes les prestations d’une même nature selon l'alinéa 2 de l'article 13 du chapitre V du titre II du code des marchés publics.
Le CCTG est divisé en fascicule, chacun applicable à une prestation particulière. Par exemple, le fascicule 82 porte sur la construction d'installations d'incinération de déchets ménagers et le fascicule 85 sur la construction d'installations de broyage de déchets ménagers.
Les cahier des clauses techniques (générales ou particulières) peuvent composer un document technique unifié.
Sommaire |
