Utilisateur:Bwilliam/Gettliffe
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L'affaire Gettliffe a été particulièrement médiatisée en 2006. Elle concerne Nathalie Gettliffe et son ex-époux, Scott Grant, dans une affaire de divorce et de déplacement d'enfants.
[modifier] Chronologie des évènements
- 1989 : mariage de la Nathalie Gettliffe, de nationalité française, et de Scott Grant, citoyen canadien.
- 198? : installation à Vancouver (Canada)
- 1993 : naissance de leur premier enfant, Maximilien
- 1995 : naissance de leur second enfant, Joséphine
- ????
- 2 août 2000[1] : protocole d'accord fixant la résidence des enfants chez la mère, en Colombie britannique, le père bénéficiant d’un droit de visite.
- 24 août 2001[1] : décision faisant interdiction à la mère de quitter le territoire canadien,
- 6 septembre 2001[1] : (après le déplacement illicite des enfants vers la France) une ordonnance provisoire de la Cour suprême de Colombie britannique a:
- attribué l’autorité parentale exclusive de Maximilien et Joséphine à M. Grant et fixé chez lui la résidence des enfants (confirmation par la juridiction canadienne le 12 octobre 2005),
- décerné un mandat d’arrêt à l’encontre de la mère pour outrage à la Cour, en raison de la violation de l’interdiction judiciaire de quitter la Province.
- 23 février 2004[1] : jugement du tribunal de grande instance de Privas (France) ordonne le retour des enfants au Canada en application de la convention de La Haye de 1980.
- 20 juillet 2004[1] : décision confirmée par l’arrêt de la Cour d’appel de Nîmes (France)
- 17 janvier 2006[1] : interruption de la médiation engagée par la MAMIF, les parties sont prévenues par les médiatrices par courrier électronique
- 9 février 2006[1] : envoi par les médiatrices de courriers électroniques confirmer l'arrêt de la médiation
- 14 février 2006[1] : rejet du pourvoi en cassation de Nathalie Gettliffe
- 10 avril 2006[1] : Nathalie Gettliffe se rend au Canada pour passer une thèse comme en attestait le site internet de l’Université de Colombie Britannique. Elle n’a pas été "remise par les autorités françaises à la justice canadienne" mais s’est rendue à une convocation de la police de Vancouver et a souhaité la présence d’un représentant du Consulat sur place, ce qui a été le cas. En aucun cas, le représentant du consulat ne pouvait s’opposer aux forces de l’ordre canadiennes, qui ont arrêté Mme Gettliffe. (toujours d'après communiqué min. aff.étr. et min.just)
- 24 mai 2006[1] : transfert au centre d’Alouette River, à environ 60 km de Vancouver
