Discuter:Brevet logiciel en Europe

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Le texte

" Le 7 mars 2005 -- La présidence du Conseil a déclaré aujourd'hui que l'accord sur les brevets logiciels du 18 mai 2004 était adopté, ceci en violation du règlement intérieur, malgré le manque manifeste d'une majorité qualifiée des États membres et en dépit de demandes de plusieurs pays de rouvrir les négociations."

c'est un extrait du comm. de presse de la FFII du 7 mars : le lire au complet ici

merci de mettre à jour (nb : je ne suis pas un bon rédacteur, je ne ferai pas la maj ;)

Si, par exemple, une entreprise brevetait le principe du wiki, les administrateurs et développeurs de ce site devraient payer au possesseur du brevet afin de pouvoir l'utiliser.

n'est pas correct. Personne ne peut actuellement breveter le principe du wiki puisqu'il est bien connu.

Vargenau 28 aoû 2003 à 10:31 (CEST)

Ça c'est la théorie ... Dans la pratique tu peux breveter des choses déjà connues. Med

Oui, mais dans ce cas ce n'est pas un probleme de logiciel. C'est un probleme de serieux de fonctionnement de l'autorite qui delivre les brevets. Un Australien a brevete la roue "dispositif circulaire destine a l'amelioration des transports". Vargenau 28 aoû 2003 à 11:02 (CEST)

Pas du tout; délivrer un brevêt ne signifie pas que ce brevêt est valable. C'est une erreur fréquente. Dans le cas de la roue, l'australien peut toujours essayé d'obtenir de l'argent: son brevêt n'est pas valable car les offices de brevêts vérifient la forme du brevêt et font une recherche non-exhaustive de la nouveauté (et encore pas tous). C'est d'ailleurs assez normal: comment un office de brevet pourrait tout connaître pour décider de manière absolue de la nouveauté d'une invention?

Si quelqu'un brevetait le wiki et qu'il obtenait le brevêt (ce qui pourrait arriver) cela ne poserait aucun problème puisque pour le faire marcher il devra aller devant un tribunal. Il sera simple de présenter alors des preuves indiquant que le brevêt ne décrivait pas une invention nouvelle lors de son dépot. Jyp 12 aoû 2004 à 14:49 (CEST)

À propos de "L'OEB a fait passer une loi autorisant les brevets logiciels dans l'UE". Ça ne correspond pas vraiment à ce que j'ai compris de l'histoire:

il semble que les informations reportées par l'agence Reuters ne sont pas très exactes
le texte exclus la brevabilité de toute choses n'utilisant pas les forces de la natures pour controler des effets physiques
et exclus explicitement toute forme de "information processing"
de plus un amendment exclus explicitement les brevets logiciels
"For specialists 69-70-71-72 and first part of 55 + interoperability exception have gone through"
"The news releases announce the vote as a victory for patentability (see Reuters). Let's hope that the truth will reach even the news."

Problème: certains des amendements sont contradictoires ou trop ambigü:

source:

http://swpat.ffii.org/news/03/plen0923/
courrier de "Philippe Aigrain" sur la ML http://mail.conecta.it/mailman/listinfo/freesw

Sommaire

1 Raison garder
2 Question
3 article biaisé
4 Votez pour la personne à l'origine de la campagne NoSoftwarePatents !
5 neutralisation
6 Lien externe mort
7 Une défaillance monumentale

[modifier] Raison garder

Qu'un brevet soit attribué ne témoigne que des choses suivantes :

Une ou plusieurs personnes revendiquent une découverte.
La revendication a été faite à telle date
Le bureau des brevets n'a pas trouvé de revendication antérieure similaire, ni ne considère la revendication comme triviale

Ca ne signifie :

ni que l'invention alléguée fonctionne
ni que la revendication soit fondée. Toute découverte ultérieure d'antériorité change la donne.

Je précise qu'au moins un brevet a été déposé en France concernant l'amélioration de la pousse des tomates en leur passant de la musique classique, par exemple. Ou aux USA pour tracer un pointeur de souris sur fond d'écran en utilisant un "ou" exclusif.

Il ne s'ensuit nullement que si un procès est engagé à ce sujet le bureau des brevets ne soit pas désavoué par le tribunal, sur intervention d'experts.

Just my two cents.

François-Dominique 23 jul 2004 à 15:09 (CEST) (titulaire de 4 brevets, et qui commence à connaître les travers du milieu ... :o( )

[modifier] Question

La première phrase me paraît bizarre. L'office européen des brevêts a fait passer au parlement européen.

Depuis quand les institutions qui ne font pas partie de des institutions de l'Union européenne (ici l'office européen des brevêts) font passer des lois?

Quelle a été la procédure suivie exactement? Là j'ai l'impression que cette phrase décrit le sentiment de l'auteur... Jyp 12 aoû 2004 à 14:45 (CEST)

[modifier] article biaisé

Si par exemple un brevet sur le principe du wiki ... Ce paragraphe affirme comme une vérité une information fausse afin de transmettre un message non neutre. Un des principe des brevet est qu'ils ne peuvent s'opposer à une utilisation antérieure à leur dépôt. Si demain un brevet été déposable et déposé sur le wiki, il ne pourrait se voir opposer à ce site qui l'utilisait avant. D'autre part, comme de nombreuse publication, en particuliers une mise à disposition d'une implémentation, aurait été rendue publique avant le dépôt de brevet, ce brevet ne serait de fait opposable à personne.

si les autorités qui enregistrent le brevet font les bonnes vérifications. Mais celles-ci sont longues. Et je crois que le déposant peut attaquer avant que les vérifications aient été effectuées. Bref, si le brevet est déposé, et qu'une société à fortes assises financières décide de faire un procès, qui pourra payer les frais de justice ??? C'est en cela que le système est dangereux. Boism 5 novembre 2005 à 01:56 (CET)

Ca n'ira pas jusqu'au proces, meme en cas de plainte depose par celui qui aurait depose le brevet. Il suffit d'apporter la preuve de l'anteriorite d'un publication du principe du wiki par rapport au depot du brevet et le juge arretera l'affaire aussi sec. Pas besoin d'avocat pour sortir un vieux numero d'une revue parlant du wiki... [dwarfpower]

[modifier] Votez pour la personne à l'origine de la campagne NoSoftwarePatents !

Salut,

Juste un peu de pub (oui je sais c'est pas le but de wikipedia, mais on est dans la page discussion, donc je me permets...) pour vous rappeler qu'il y a un vote sur les 50 personnalités européennes de l'année. Et parmi eux il y a Florian Müller, le fondateur de la campagne NoSoftwarePatents.

Ce vote aboutit à une des récompenses les plus prestigieuses en politique européenne. Un message fort serait envoyé aux politiciens, à la presse et au public si un des porte parole de l'opposition aux brevets logiciels était élu comme le nouvel "européen de l'année".

Michel Rocard qui a joué un rôle déterminant dans l'abandon du projet est aussi parmi la liste des personnes à élire.

Les enjeux sont suffisamment importants pour que vous vous sentiez vous aussi concernés par cet enjeu. Avec les brevets, un projet libre comme Wikipedia pourrait n'avoir jamais vu le jour et pourrait même être contrecarré si une grosse société l'attaquait en justice sur la base logicielle du Wiki.

Pour les dérives liées aux brevets logiciels, il y en a déjà eu pléthore aux Etats-Unis. L'affaire SCO contre Linux en est un exemple.

Consignes de vote, si vous ne connaissez pas tous les nominés
Le site du vote Clôture des votes le 11 novembre !!!

Bon, voilà, j'arrête de spammer et reprends mon activité normale de wikipédien ;-) Boism 5 novembre 2005 à 01:57 (CET)

[modifier] neutralisation

J'ai supprimé le passage incriminé « Si, par exemple, une entreprise brevetait le principe du wiki, les administrateurs et développeurs de ce site devraient payer au possesseur du brevet afin de pouvoir l'utiliser. » On peut argumenter tout et n'importe quoi avec des phrases commençant par si, ce passage est la depuis 3 mois et pas une avancée. phe 8 novembre 2005 à 06:20 (CET)

Mais alors pourquoi laisser le bandeau { {Désaccord de neutralité} } ?

Je viens de l'enlever. Si c'est une erreur je propose a celui qui desire le remettre d'isoler la partie en désacord de neutralité, afin de ne pas décrédibiliser l'ensemble d'un article pour une seul phrase. --;-) 14 décembre 2005 à 18:48 (CET)

[modifier] Lien externe mort

Bonjour,

Pendant plusieurs vérifications automatiques, un lien était indisponible. Merci de vérifier si il est bien indisponible et de le remplacer par une version archivée par Internet Archive si c'est le cas. Vous pouvez avoir plus d'informations sur la manière de faire ceci ici. Les erreurs rapportées sont :