Discuter:Bouclier fiscal

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Le bandeau ne parait pas très pertinant dans le sens où le bouclier fiscal n'existe pas dans les autres pays francophones que la France.

Effectivement, surtout que le cas d'autres pays est de toute façon abordé Sweet Million 27 février 2007 à 09:45 (CET)

Sommaire

[modifier] France/ comensation des impôt régionaux?

Dans l'hypothèse ou une réduction des impôts est applicable en raison du bouclier, quels sont les impôt réduits? S'agit-il d'impôts nationaux, ou bien d'impôts régionaux?

[modifier] Erreur a propos de la CSG et CRDS

Il me semble que la CSG ET CRDS sont à comptabiliser dans le calcul pour le bouclier fiscal (source : http://www.lesechos.fr/patrimoine/impots/300192947.htm) Est-ce une erreur de l'article (chapitre règle de calcul) ou une mal compréhension de ma part?

Ni l'un ni l'autre, c'est une règle que le nouveau gouvernement à changé cette année (cela faisait partie des promesses de campagne du candidat Sarkozy). J'ai mis à jour l'article :) Sweet Million 2 septembre 2007 à 09:21 (CEST)

[modifier] Anecdote de la riche héritière

Il serait HONNETE de préciser le montant des droits de succession payée par cette riche héritière... Quelques centaines de millions d'euros peut être ? Par ailleurs est-ce le rôle d'un syndicat que de fournir des information internes à son administration ? Ce syndicat fait-il preuve d'honnêteté, et condamne-t-il les 50% de foyers qui échappent à l'impôt ? Donc anecdote malhonnête, initiée par la jalousie et une démarche "politique" et démagogique: est-ce le rôle de wikipedia ?

Il me semble que cette anecdote est effectivement loin d'être neutre, d'autant qu'elle est tronquée. Je vais la supprimer par neutralité. Sweet Million 12 septembre 2007 à 17:58 (CEST)
Ok on connait ton opinion politique Sweet Million, elle est en accord avec la politique actuelle. Est-il HONNETE de mentionner le cas de l'agriculteur de l'ile de Ré sans mentionner le cas de l'héritière des galeries Lafayette ? Le bouclier sert aux deux cas. Sinon les droits de succession n'ont rien a voir avec l'ISF, c'est une opinion de droite que de laisser entendre que ceux-ci sont une soi-disante "atteinte à la propriété". "Tronquée ?" Vous pouvez compléter si votre modif est neutre. Travins 13 septembre 2007 à 18:03 (CEST)
Si tu avais regardé mon édit avant de répondre tu aurait vu que j'ai justement supprimé les deux, car tous les deux sont anecdotiques, mal/pas sourcés et incomplets (et concernant le cas de la "riche héritioire" le POV est avéré: c'était une anecdote utilisée par Royal dans le débat avec Sarkozy...). De toute façon faute de source il n'y aucune justification laisser ces deux éléments. Sweet Million 13 septembre 2007 à 19:43 (CEST)
Ce que tu affirmes n'est pas vrai Sweet Million. Je ne sais pas d'où tu crois tenir tes infos. Léone-Noëlle Meyer, héritière des Galeries Lafayette existe bien. Parlement Amendement 411 et ici Bien sur que l'opposition a cité cet exemple qui vient compléter les médiatiques retraités de l'ile de ré ! Il n'en est pas faux pour autant. Voici pr le 2ieme "elt". Je revert donc.
J'ajoute que c'est à partir de ces deux exemples que les politiques ont communiqués dans les médias. Il s'agit de la manière dont la loi a été discuté ! Ceci n'est pas anecdotique. Travins 14 septembre 2007 à 19:49 (CEST)
S'il y a des sources il faut les mettres. Par ailleurs merci de ne pas écraser bêtement des éditions pour remettre un texte antérieur. J'avais pris la peine de faire un vrai paragraphe chiffré sur les bénéficiaires que vous avez directement écrasé. Merci aussi de respecter le formatage pour les références. Sweet Million 15 septembre 2007 à 08:41 (CEST)
Merci pour l'insulte Sweet Million ("bêtement"). Vous aviez également supprimé stupidement mon paragraphe, alors ne donnez pas de leçon. C'est désormais mieux, vu que vous avez amélioré et non supprimé. Enfin en effet mon formatage pour les références était perfectible. Travins 15 septembre 2007 à 14:52 (CEST)

[modifier] Le coup des bénéficiaires (bis)

Pas d'accord avec Bombastus sur la partie "bénéficiaires" : pourquoi refuser les précisions en se contentant de renvoyer vers un articles des Echos pas accessible ? "L'observatoire des inégalités" n'est pas neutre, mais il est le seul à donner le tableau détaillé des bénéficiaire par tranche de revenus. Donc il faudrait soit retrouver les sources coté Assemblée, soit reprendre ma source "pas neutre" avec le tableau détaillé. Igor k 9 décembre 2007 à 13:52 (CEST)

Qu'est ce que ça apporte de plus qui mériterait d'être dans l'article?? --Bombastus [Discuter] 10 décembre 2007 à 18:26 (CET)
Ben, juste la répartition des bénéficiares tranche par tranche (et la démonstration que cet outil n'est pas destiné à sauver les agriculteurs retraités de l'ile de ré, ou alors vraiment pas seulement)
C'est justement expliqué dans l'article qu'il y a deux types de bénéficiaires Sourire --Bombastus [Discuter] 14 décembre 2007 à 01:11 (CET)

Bonjour,

serait-il possible d'avoir les articles des différents codes des lois françaises et européennes, s'il vous plait ?

Merci

[modifier] Taux en France : pas très clair

Le taux du bouclier fiscal français passera à 50% pour les revenus 2008. Pour les revenus 2007, le taux est de 60%. Ainsi, la mesure du taux pour l'exercice 2007 sera :

Taux = [ IRPP 2007 (acquitté en 2008) + ISF 2008 + TF 2008 + TH 2008 ] / [ revenu 2007 ]

En pratique, les contribuables verront donc le passage de 60 à 50% seulement au cours de l'exercice 2009. Il en sera de même pour la prise en compte de la CSG.

A noter que le bouclier fiscal ne concerne que les résidents français. Ce n'est pas précisé dans le texte actuel. De plus, la ristourne du bouclier fiscal est directement imputable sur l'ISF de l'année. --PoM 5 juin 2008 à 09:43 (CEST)