Discussion Utilisateur:Bobmax

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Welcome! ようこそ ¡Bienvenido! Dobrodosli 환영합니다 Willkommen! Добро пожаловать Benvenuti Bem-vindo! 欢迎 Bonvenon Welkom


Bienvenue sur Wikipédia, Bobmax !


Image:WikiLettreMini.svg Wikipédia est un projet de rédaction collective d'une vaste encyclopédie réalisé actuellement dans 250 langues différentes de par le monde. Pour t'aider à tout moment, chaque page du site possède en haut à gauche un lien vers l'aide de Wikipédia.

N'hésite pas à consulter les premières indications pour modifier et rédiger des pages dans Wikipédia avec la syntaxe appropriée. Le bac à sable est tout spécialement destiné à accueillir tes essais.
Sur une page de discussion, n'oublie pas de signer tes messages, en tapant ~~~~ . Mais fais aussi attention à ne pas insérer ta signature dans des articles encyclopédiques, leurs auteurs sont connus par le biais de l'historique.

Je te conseille un petit tour par les principes fondateurs et les recommandations à suivre (règles de neutralité, règles de citation des sources, critères d'admissibilité des articles, conventions de style, etc.), ainsi que les pages projets, où il y a sans doute un sujet qui t'intéressera.
Tu es le bienvenu si tu désires insérer une image ou enrichir les articles, mais il est impératif de respecter des règles très strictes sur l'utilisation des images et le respect des droits d'auteurs.
Si tu le souhaites, tu peux te présenter sur le journal des nouveaux arrivants et indiquer, sur ta page utilisateur, quelles langues tu parles et d'où tu viens, quels sont tes centres d'intérêt...

Enfin, le plus important, je te souhaite de prendre du plaisir à contribuer au projet !
Si tu as d'autres questions, tu peux voir cette page ou bien me contacter.  

Aeleftherios 18 novembre 2006 à 22:08 (CET)


Sommaire

[modifier] Articles que j'ai notablement travaillés

[modifier] Nouveaux articles introduits

[modifier] Conflit positif et revendication

Bonjour, je suis tombé sur cette vieille discussion: il me semble que le texte de l'article est correct, mais que l'article passe sous silence la procédure de "revendication" de l'ordonnance de 1828 (procédure rarement ou jamais appliquée me semble-t-il). Apokrif (d) 1 janvier 2008 à 20:34 (CET)

Jolie question. Mais je ne crois pas que l'on puisse faire une distinction entre juridictions administratives et autorités administratives en 1828 (époque de la justice retenue). Il me semble qu'il n'y a pas, à l'époque, de distinction à faire entre revendication et élévation du conflit (mais je n'ai pas creusé). Aujourd'hui, ce dont il s'agit, c'est évidemment une compétence ou non du juge administratif versus celle du juge judiciaire (et non de l'autorité administrative versus juge judiciaire) dans les situations de litiges. Je ne vois guère de situations où ce pourrait être autre chose et n'en ai jamais entendu parlé (étant sauf, bien sûr, le rôle éventuel des recours gracieux et hiérarchiques et la liaison du contentieux). Bobmax (d) 1 janvier 2008 à 21:00 (CET)

[modifier] Autorité de la chose jugée en droit français

Bonjour,

L'article dit: "pour le juge administratif, l'autorité de chose jugée s'attache tant au dispositif qu’aux motifs qui en constituent le soutien nécessaire [10]. La jurisprudence est ici très ferme".

Mais CE 26 janvier 2007 297969 :

Considérant, toutefois, que si, par un jugement en date du 13 mars 2006, devenu définitif, le tribunal administratif de Lille a annulé la décision non formalisée du maire de NeuvillesurEscaut mettant fin à compter du 17 septembre 2003 aux fonctions de secrétaire de mairie exercées par M. A et les confiant à Mlle B, rédacteur stagiaire, en se fondant, par voie d'exception, sur l'irrégularité de la nomination de cette dernière comme rédacteur territorial en ce que cette nomination constituerait une nomination pour ordre, l'autorité absolue de la chose jugée qui s'attache à ce jugement et au motif unique qui en constitue le soutien nécessaire n'impose pas, par elle-même, que le juge saisi de conclusions directes contre la nomination de Mlle B en constate l'inexistence

Et le résumé dit: " La constatation par voie d'exception de l'illégalité d'une décision individuelle n'est pas revêtue de l'autorité absolue de la chose jugée.".

Voir: http://www.opuscitatum.com/modules.php?name=Forums&file=viewtopic&t=2701

Apokrif (d) 15 janvier 2008 à 20:52 (CET)

Merci de ces indications. Elles figuraient aussi dans la partie "Effets à l'égard des parties et des tiers", mais j'ai ajouté une précision dans le § que vous citez pour lever toute ambiguïté. La différence est celle entre autorité absolue et autorité relative. Il est vrai que la jurisprudence du CE sur ce point fait l'objet de débats dans la doctrine (cf. Chapus). Bien amicalement Bobmax (d) 15 janvier 2008 à 21:27 (CET)