Discuter:Bloc de conventionnalité

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C'est conventionalité et non pas conventionnalité (un seul "n"), il faudrait le corriger.

[modifier] refonte de l'article

Au vu de l'actualité, le développement de cet article semble nécessaire.

Je n'ai pas rajouté les éléments suivants (dont la pertinence, conditionnée par l'orientation éditoriale, est à débattre) :

La supralégalité des traités est limité par le respect de conditions de validité (forme et fond) et de condition de réciprocité.
Difficultés d'interprétation (par exemple en matière de traités communautaires avec la théorie des actes clairs)

Certains éléments rajoutés sont trop succins de par mon incapacité à décider s'ils ont leur place dans l'article.

Section "Evolution récente", à développer ou supprimer.
Le débat sur la valeur des principes généraux du droit communautaire (à peine mentionné)

J'ai conservé une partie de vos modifications.

La dernière partie, concernant l'évolution récente, me parait rédigée de façon bien trop définitive. On y retrouve une citation qui n'est pas attribuée, et aucune source, en règle générale, pour un tel raisonnement, qui, cependant, ne manque évidemment pas de qualité et d'intérêt.

Toutes les modifications que vous avez faites sont néanmoins sauvegardées dans l'historique de l'article. Elles peuvent être une base de travail, mais, en l'état, elles sont trop sujettes à caution pour être publiées.

Je vous encourage à améliorer cet article, avec les exigences les plus élevées. Je me propose de « passer derrière », principalement afin de mettre en forme vos contributions. —