Discuter:Bail emphytéotique

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

	Bail emphytéotique fait partie du projet juridique, qui a pour but de développer les articles juridiques. Si vous désirez participer à cet effort, vous pouvez améliorer cet article ou visiter la page du projet, où vous pourrez contacter d'autres contributeurs. Le portail des droits du monde est également susceptible de vous intéresser.
B	Cet article a été classé comme d'Avancement B selon le Tableau d'évaluation du projet.
Moyenne	Cet article a été classé comme d'Importance moyenne selon le Tableau d'évaluation du projet (Contester ?).

Le Bail emphytéotique existe aussi en France...--Alain Mignien 20 jun 2005 à 08:10 (CEST).

Il y est d'ailleurs essentiellement régi par le Code rural .
Claude villetaneuse 5 septembre 2007 à 06:35 (CEST)

Je me demande s'il est juste de dire qu'il faut nécessairement restituer le fonds à l'issue du bail dans la mesure où il semble bien qu'une des caractéristiques du bail emphytéotique est qu'il peut être cédé ou même hypothéqué ?

--Moumousse13 11 avril 2006 à 18:19 (CEST)~

Et pourtant !
Il faut distinguer les phases : Pendant la durée de l'emphythéose, le bail est effectivement cédable. Mais, à son expiration, le propriétaire recouvre son bien, et le preneur n'a plus de droit dessus, si ce n'est d'être indemnisé des améliorations qu'il a pu créer, lorsque le bail le prévoit.
Cordialement - Claude villetaneuse 5 septembre 2007 à 06:35 (CEST)