Wikipédia:Autorisation d'utilisation d'image/Monument

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[modifier] Œuvre architecturale récente

Caractérisation

Photo de l'Atomium de Bruxelles, de la Pyramide du Louvre, du viaduc de Millau. Il s'agit d'œuvres protégées, hautement touristiques, et défendues par leur auteur. Cependant, elles sont là, sous nos yeux, et elles sont souvent trop grosses pour ne pas être cadrées.

La question ne s'adresse qu'à des bâtiments existants, œuvre de leur architecte, ou à des aménagements récents. Dans le cadre d'un article sur un bâtiment, la présence de ce genre d'illustration est primordial pour la qualité de l'article (ce qui justifie un « fair use » pour le droit US).

Autre point à examiner

♦ Si la photo est une « photo d'artiste », elle est porteuse de droits d'auteur par elle-même.

Statut juridique

♦ Explicitement couvert par la convention de Berne, article 2, 1° (donc, protégé). ♦ Si aucune exception n'est prévue, c'est le droit commun (Berne, art. 9) qui s'applique: « Les auteurs d’œuvres littéraires et artistiques protégés par la présente Convention jouissent du droit exclusif d’autoriser la reproduction de ces œuvres, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit. », et la prise en photo est explicitement une « reproduction » au sens de la convention. La convention de Berne (art. 9, 2°) prévoit cependant la possibilité d'exceptions. ♦ La directive européenne 2001/29/CE article 5-3-h montre que le cas est effectivement particulier : une exception à l'interdiction de reproduction peut être prévue ... lorsqu'il s'agit de l'utilisation d'œuvres, telles que des réalisations architecturales ou des sculptures, réalisées pour être placées en permanence dans des lieux publics;. Cependant pour pouvoir être invoquée cette disposition doit être transcrite en droit national (en Islande et en Suisse, voir l'article 27 de la Loi fédérale sur le droit d’auteur et les droits voisins ).

Risque juridique

La jurisprudence est du type « oui, c'est théoriquement protégé, mais faut pas pousser ».

♦ Les poursuites sont généralement liées à la commercialisation de cartes postales, et au préjudice causé par l'absence de redevance sur les droits d'auteur. « On notera que cet arrêt a été pris dans un contexte commercial » [1].

♦ « la cour de cassation (la jurisprudence en général) prouve encore une fois sa volonté de limiter le monopole d’exploitation des architectes en appliquant la règle du principal et de l’accessoire dans l’affaire de la place des Terreaux. » [2]? « il n'y avait pas atteinte au droit d'auteur dès lors que les œuvres n'étaient pas photographiées isolément. »

Préjudice causé par une utilisation

♦ Un quidam peut clairement prendre la pyramide du Louvre, tout le monde s'en moque: ça ne sera jamais exploité à des fins commerciales.

♦ L'ayant-droit n'a aucune raison d'autoriser une image de niveau professionnel à être mise sous licence « copyleft » de type GFDL, parce que ça libère les droits correspondants pour des cartes postales, ce qui est directement contraire à ses intérêts.

♦ En revanche, une licence de type « utilisation limitée aux cas de fair use à définir » peut paraître plus acceptable pour l'ayant-droit.

♦ Il est objectivement intéressant pour l'ayant droit que ses droits soient explicitement reconnus dans un contexte non commercial.

Précaution à prendre

♦ Voir les droits associés à l'architecte et au propriétaire du bâtiment, pour le préjudice d'exploitation.

♦ Ne pas être ambigu sur les questions de cadrage: le sujet « est manifestement » ou « n'est manifestement pas » le monument.

Politique proposée

♦ Degré 1: Accord présumé. Usage autorisé sur Wikipédia.

♦ En cas de manifestation de l'ayant droit, négociation pour obtenir une licence explicite reflétant les conditions affichées.

♦ (A?)En cas d'échec, se conformer aux indications de l'ayant droit.

♦ (B?)En cas d'échec, envisager de plaider l'abus de droit (voir la discussion associée aux œuvres « de patrimoine mondial »).

Licence applicable

La licence applicable n'a pas été décidée, merci pour vos suggestions.