Autorité du Canal de Panamá
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L’Autorité du Canal de Panamá (espagnol : Autoridad del Canal de Panamá), ou ACP est l'agence du gouvernement du Panamá responsable de l'opération et de la gestion du canal de Panamá. L'ACP remplaça la Commission du Canal de Panamá (agence panamo-américaine qui gérait le canal) le 31 décembre 1999, quand le canal fut rendu par les États-Unis au Panamá.
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[modifier] Responsabilité
L'ACP est établie d'après le titre XIV de la Constitution Nationale et a la responsabilité exclusive de l'opération, l'administration, la gestion, la préservation, la maintenance et la modernisation du canal[1].
La Loi Organique de l'ACP adoptée le 11 juin 1997 donne l'autorité légale pour l'organisation et l'opération du canal[2].
[modifier] Organisation
En raison de sa nature unique, l'ACP jouit d'une autonomie financière et de la propriété des bénéfices du canal.
L'ACP possède à sa tête un administrateur et un administrateur adjoint, supervisés par une assemblée de directeurs. L'administrateur est le représentant légal de l'Autorité et est responsable de l'implémentation des décisions de l'assemblée. Il est nommé pour un mandat de sept, renouvelable une fois ; l'administrateur actuel est Alberto Alemán Zubieta.
L'assemblée des directeurs comprend :
- Neuf membres nommés par le président du Panamá, après approbation de la majorité législative.
- Un directeur est nommé par la branche législative.
- Le président de l'assemblée est aussi le Ministre pour les Affaires du Canal, il est nommé par le Président.
La loi définit le canal comme étant un patrimoine inaliénable de la République de Panamá ; il ne peut donc pas être vendu ou transféré de quelque manière.
[modifier] Sources
[modifier] Référence générale
- (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu d’une traduction de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « Panama Canal Authority ».
[modifier] Notes
- ↑ ACP Overview, sur le site de l'Autorité.
- ↑ Organic Law, sur le site de l'Autorité.
[modifier] Lien externe
- (en) (es) Panama Canal Authority, le site officiel de l'Autorité.
