Articles de capitulation de Québec
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Les Articles de capitulation de Québec sont négociés entre Jean-Baptiste-Nicolas-Roch de Ramezay, lieutenant de roi et l'amiral Charles Saunders et le général George Townshend au nom des couronnes française et britannique.
La signature du document a lieu le 18 septembre, 1759 à Québec, capitale politique du Canada et de toute la Nouvelle-France.
Les 11 demandes de de Ramsay sont accordées par les autorités militaires britanniques : les honneurs de la guerre, la protection des civils et de leurs propriétés (ce qui en restait), le libre exercice de la religion catholique romaine, etc.
Quelque sept mois plus tard, l'armée française retraitée à Montréal avec le gouvernement de Vaudreuil assiège la ville et tente de la reprendre. C'est la Bataille de Sainte-Foy.
Un an plus tard, le gouvernement de la Nouvelle-France capitule à Montréal.
