Archives fédérales (Allemagne)

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Les Archives fédérales (Bundesarchiv, BArch) sont les archives centrales de l’État fédéral en Allemagne.

Elles constituent une administration fédérale supérieure placée sous la tutelle du délégué du Gouvernement fédéral à la culture et aux médias. Elles furent créées en 1952 par voie réglementaire, et leurs missions sont fixées depuis 1988 par la loi sur les Archives fédérales (BArchG).[1] Leur siège est à Coblence, et elles disposent de plusieurs antennes dans tout le territoire de la Fédération.

[modifier] Notes

  1. Gesetz über die Sicherung und Nutzung von Archivgut des Bundes. Vom 6. Januar 1988 (Bundesarchivgesetz) [Loi du 6 janvier 1988 sur la conservation et l’exploitation du patrimoine d’archive de la Fédération (Loi sur les Archives fédérales)], Bundesgesetzblatt I, 1988, p. 62 [lire en ligne]

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