Alain Moyne-Bressand

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Alain Moyne-Bressand
Parlementaire français
Naissance 30 juillet 1945
Décès
Mandat Député
Début du mandat mars 1986
Fin du mandat {{{fin du mandat}}}
Circonscription sixième circonscription de l'Isère
Groupe parlementaire Union pour un mouvement populaire
Ve république

Alain Moyne-Bressand, homme politique français, né le 30 juillet 1945 à Jallieu (Isère).

Il est élu député le 16 juin 2002, pour la XIIe législature (2002-2007), dans la circonscription de l'Isère (6e). Il fait partie du groupe UMP.

Il est réélu député en juin 2007.

Alain Moyne-Bressand a cosigné en 2004 une proposition de loi tendant à rétablir la peine de mort pour les auteurs d'actes de terrorisme[1] mais a voté en 2007 le projet de loi constitutionnelle relatif à l'interdiction de la peine de mort[2].

[modifier] Mandats

Mandat au 16/06/2002 :

[modifier] Références

  1. Proposition de loi n°1521 du 8 avril 2004.
  2. Scrutin public à la tribune sur le projet de loi constitutionnelle .