Agrément de jeunesse et d'éducation populaire
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L'agrément de jeunesse et d’éducation populaire, est défini par l'article 8 de la loi n°2001-624, du 17 juillet 2001.
Cet agrément est destiné aux associations, unions d'associations et fédérations, en rapport avec la jeunesse et l'éducation populaire.
L'agrément est publié par décret en Conseil d'État. Il peut être retiré, de la même façon.
[modifier] Liens externes
Présentation de l'agrément, par le Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
