Image:Acte de décès de Guy Môquet.jpg

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Description

Acte de décès de Guy Môquet, comportant la mention marginale "Mort pour la France"
Source

Copie intégrale d'acte de décès délivrée par la mairie de Châteaubriant
Date

26 octobre 2007
Author

Service d'Etat Civil, mairie de Châteaubriant
Permission
(Reusing this image)
Public domain This file is in the public domain, because « Les copies d'actes de décès peuvent être délivrées à toute personne » : Article 9 [modifié par Décret n°97-852 du 16 septembre 1997 art. 6 (JORF 18 septembre 1997)] du Décret n°62-921 du 3 août 1962 modifiant certaines règles relatives aux actes de l'état civil

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actuel3 novembre 2007 à 20:361 974×601 (231 Kio)Teofilo ({{Information |Description=Acte de décès de Guy Môquet, comportant la mention marginale "Mort pour la France" |Source=Copie intégrale d'acte de décès délivrée par la mairie de Châteaubriant |Date=26 octobre 2007 |Author=Service d'Etat Civil, mair)

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