Discuter:Acte de naissance
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- Bonjour ! Voici quelques éléments (que j'ai recherché et que chacun pourra confirmer) juridiques pour alimenter la réflexion.
- Le Chapitre II du Titre II (Des actes de l'état civil) du Code civil (français) parle "Des actes de naissance". Sont compris dans cette catégorie :
- les déclarations de naissance (section 1ere)
- les changements de prénoms et de nom (section 2)
- l'acte de reconnaissance d'un enfant naturel (section 3).
- Le Chapitre II du Titre II (Des actes de l'état civil) du Code civil (français) parle "Des actes de naissance". Sont compris dans cette catégorie :
- Je pense que c'est un simple "oubli". Le titre du chapitre provient du code civil original de 1804, tandis que les sections ont été crées en 1993.
- Cette "catégorisation" des actes de l'état civil n'existe pas pour les actes de mariage ou de décès.
- Maintenant, si on se plonge sur le contenu des articles, l'article 56, qui utilise pourtant le verbe "déclarer" (> déclaration de naissance ?) se termine par « L'acte de naissance sera rédigé immédiatement. ». Cette hypothèse confirmerait donc ce qui est dit plus tôt par Revas : l'acte de naissance est le document d'état civil.
- Commentaire très personnel : Quand le droit est simple, ce n'est plus du droit...
- Erasoft24 contrib _talk_ 18 juin 2006 à 01:13 (CEST)
[modifier] franco centré
bonjour j'ai ajouté le bandeau, mais l'article peut etre vite amélioré ne fut ce qu'après de la version anglophone de wikipedia. en fait je cherchais des pays où n'existe pas d'"officialité" de ce document. --Julianedm | ðΔ 26 juin 2006 à 16:25 (CEST)
