Acompte

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Dans le domaine de la vente, tout paiement partiel qui survient lors de la conclusion du contrat de vente ou après sa conclusion est à considérer comme un acompte, sauf si les parties ont convenu qu'il s'agissait d'arrhes^[1].

Il implique le vendeur et l'acheteur à honorer le contrat :

• Pour l'acheteur, c'est une manifestation ferme d'acquérir le produit. Attention, à ne pas oublier de verser le deuxième montant à la réception de l'objet. En cas de rétractation, il est tenu de payer des dommages et intérêts^[2].

• Pour le commerçant, c'est l'obligation de fournir la marchandise.

À la différence de l'arrhe, l'acompte n'a pas la même signification juridique^[3].

[modifier] Notes et références

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