Wikipédia:AccueilLumièreSur/21 novembre 2005
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L’article 49 de la Constitution française de 1958 fait partie du Titre V : Des rapports entre le Parlement et le gouvernement (articles 34 à 51). Il organise la responsabilité politique du gouvernement devant le Parlement. En cela, il donne à la Constitution, dont la nature est discutée, un des traits principaux du régime parlementaire. Il s’agit cependant d'un parlementarisme fortement rationalisé, c’est-à-dire cherchant à assurer la stabilité du gouvernement.
