Discuter:État de droit
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égalité de tous devant la loi
"Selon la définition actuelle, un État de droit est un État dans lequel le droit est écrit."
Je ne suis pas sûr de moi, mais cela exclut les États tels que la Grande-Bretagne, ou le droit est essentiellement coutumier et non écrit, non? Pourtant il s'agit d'un État de droit.
[modifier] modification de la définition en début d'article
Très juste remarque. La définition de l'Etat de droit est très mouvante selon les auteurs et les périodes, d'où vient cette soi-disant "définition actuelle" ? Certes, l'Etat de droit se caractérise fréquemment par un droit écrit mais il existe des droits fondamentaux et des règles coutumières qui doivent être respectées. Mettre ainsi en exergue la caractéristique de droit écrit me semble de nature à tromper sur le sens général de l'Etat de droit.
Je me permets de transformer le tout début de l'article, bien conscient que ces modifications ne seront pas satisfaisantes :
- Voici le texte après modification:
La définition de l'Etat de droit varie selon les auteurs et les époques. Au minimum, il s'agit d'un système institutionnel dans lequel la puissance publique est soumise au droit.[1]
L'Etat de droit est donc très lié au respect de la hiérarchie des normes, de la séparation des pouvoirs et des droits fondamentaux.
Autrement dit, l'Etat de droit est celui dans lesquels les mandataires politiques (en démocratie : les élus), sont tenus par le droit qui a été édicté. La théorie de la séparation des pouvoirs de Montesquieu garantit que chacun des trois pouvoirs : exécutif, législatif et judiciaire sont distincts et donc se limitent. L'État de droit s'oppose donc aux monarchies absolues de droit divin (le roi dans l'Ancien régime pensait avoir reçu son pouvoir de Dieu et n'admettait donc pas de limite à son pouvoir) et aux dictatures dans lesquelles l'autorité méprise les droits fondamentaux. L’Etat de droit n'exige pas que tout le droit soit écrit. En effet, dans certains Etats démocratiques non suspects d'atteintes graves au droit, les droits fondamentaux ne sont pas écrits. Les mandataires politiques doivent alors respecter le droit coutumier s’il est clairement établi ainsi que les droits fondamentaux.
"État de droit" ou "état de droit"?
Ne faudrait-il pas plutôt écrire "état de droit" comme on écrirait "état de guerre", "état d'urgence" ou "état de siège". Je sais que la plupart des sources indiquent État de droit. Mais normalement il faut distinguer l'institution souveraine qu'est l'État d'une norme juridique générale appelée "état de droit". Jérémie Gomand (doctorant en science politique, UdeM, Montréal - Canada)
Il me semble que le terme Etat de droit désigne un Etat dans lequel le droit régit l'organisation et le fonctionnement des institutions dans le sens de la paix civile. Ici c'est l'Etat qui est sujet au droit et non pas le droit qu'il serait dans tel ou tel état... (bon courage pour la thèse :) Jean
