Discuter:Équipollence des normes

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Je me permettrai de rediscuter les modifications introduites par KL quand la question de la neutralité de l'usage d'Etat fédéré pour la wallonie sera tranché à la page de discussion Wallonie, mais, en attendant, je pense avoir montré la fiabilité de l'ouvrage de référence en français pour le fonctionnement de l'Etat belge actuel.

La comparaison de CE Lagasse devrait être rétablie mais je respecte les procédures WP.

Utilisateur : José Fontaine 12/8/6 21H15

[modifier] Réécriture profonde

J'ai réécrit profondément l'article en en respectant les fondamentaux je pense. Tout d'abord, je ne suis pas constitutionaliste, mais j'ai présenté le principe de l'équipollence de manière générale, sans le rattacher à la Belgique (pour une fois qu'il faut dé-belgo-centrer un article ^_^). Ensuite j'ai présenté l'exemple belge, puis l'exemple Corde (tout en réduisant la masse d'informations données -le détail du Conseil Constitutionnel pouvant intéresser un lecteur d'un artcile sur la Corse, mais pas à ce niveau ci- et en mettant pas mal d'infos en notes). Ce n'est pas encore parfait, mais ça ressemble déjà plus à un article d'encyclopédie centré sur son sujet. Bradipus Bla 15 août 2006 à 12:45 (CEST)

Attention - nous ne sommes pas dans ds problèmes faciles - c'est que l'équipollence des normes, même si elle crée des problèmes à BXL a été voulue par des gens comme Dehousse proposant le fédéralisme comme moyen d'échapper à la minoristaion wallonne. Cela peut poser des problèmes pour l'ensemble du fontionnement belge mais la non-équipollence des normes ne résoudrait en rien la question wallonne, le problème de la Walllonie étant d'échapper à une norme fixée au niveau belge. C'était déjà le cas de la pol. de neutrralité en 1936 et Dehoiusse est le fils de son père. CEla frappe dautant plus qu'Isabelle Philippon décrivait cette équipollence comme une erreur. Un erreur c'est quelque chose que l'on n'a pas voulu. Eh bien ici, on, a voulu cela même si cela pose des problèmes. Il ne faut jamais oublier que la motivation du nfédéralisme en Wallonie est d'échapper à la Flandre de sorte que de ce point de vue la Wallonie est moins unitariste que la Flandre.

Utilisateur : José Fontaine très tard le 18/8/6

[modifier] Détail important : la Belgique est une démocratie

Je voudrais faire signaler un détail quelque peu important : la Belgique est un régime démocratique. La souveraineté appartient au peuple et à personne d'autre : que ce soit à l'Etat (fédéral ou unitaire), à une région ou au roi. Albert II porte le titre de "Roi des Belges" et non de "Roi de Belgique" pour cette raison. L'art 33 de la Constitution consacre ce principe : "Tous les pouvoirs émanent de la Nation (belge). Ils sont exercés de la manière établie par la Constitution (belge)." Les régions, communautés et même l'Etat fédéral ne possèdent que des compétences qui lui sont attribuées par le peuple belge au moyen de la constitution. Le souverain c'est le peuple belge, pas la région wallonne, ni le peuple wallon ni même l'Etat fédéral ou le Roi.

Ce genre de "petit détail" telle que la souveraineté populaire peut paraître trivial sur un WP dominé par les ressortissants d'un pays où l'on jouit au son des mots "république" ou "citoyen", mais sur le WP anglophone où la Constitution du pays le plus influent commence par "We, The People..." je ne pense pas que l'article resterait en l'état très longtemps.

Tout ceci n'est bien sur que mon humble avis, vous pouvez continuer à commenter la masturbation intellectuelle de juristes/politiciens/lobbys nationalistes/identitaires tels que Dehousse ou l'institut Jules Destrée. Auseklis 19 septembre 2006 à 22:09 (CEST)

[modifier] Autre détail important

Le peuple belge souverain ne pourrait pas s'exprimer par référendum étant donné le précédent de 1950 et ce qui s'en est suivi. Il s'exprime donc par son parlement qui a décidé que le peuple des Régions, notamment celui de la Wallonie élirait un Parlement qui voterait des lois souverainement et que la Wallonie exercerait souverainement ses droits sur la scène internationale. Je sais que l'on peut dire que cela est fixé par la Constitution belge mais que celle-ci ne peut être de fait révisée qu'avec l'accord du peuple wallon s'exprimant à travers ses députés fédéraux. Et cessons de qualifier des institutions ou des personnes comme wallingantes. La Constitution belge qui donne de très grands pouvoirs à la Wallonie serait-elle elle aussi wallingante?

José Fontaine 5 octobre 2006 à 22:43 (CEST)