Écoconditionnalité
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
 |
Cet article est une ébauche concernant l’agriculture.
Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant. (Comment ?).
|
L'écoconditionnalité consiste à subordonner le paiement d'aides publiques au respect de normes environnementales.
[modifier] En Europe
Le principe en a été introduit lors de la réforme de la politique agricole commune (PAC) de 1999.
L'écoconditionnalité est prévue par le droit communautaire, mais son application est laissée à l'appréciation des États membres, qui ont le choix de déterminer les conditions effectivement requises au versement des aides.
[modifier] Au Québec
La Financière agricole du Québec (FADQ) a introduit des mesures liant le versement de l'aide de ses programmes de financement et d'assurance aux respect de dispositions de la Loi sur la qualité de l'environnement [1] (LQE)
