Discuter:Traité de Lisbonne (2007)

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Sommaire 1 texte du Traité modificatif 1.1 Passage en force 2 Traité Réformateur de Lisbonne 3 Texte retiré de Traité sur le fonctionnement… 3.1 Négociation du traité 3.2 Différences par rapport à la proposition de constitution 3.3 Opposition de la Pologne 3.4 Avenir du traité 3.5 Notes et références 3.6 Voir aussi 3.7 Liens externes 4 Titre de l'article

[modifier] texte du Traité modificatif

Reprenons les choses depuis le début : que France culture soit une radio estimable, je n'en doute point mais là n'est pas la question. Ce que je reproche à cette partie, c'est qu'elle présente les choses à partir d'une seule source. Trouvons des réactions multiples (quotidiens nationaux, étrangers) et plus institutionnelles : tu parles d'un expert, lequel ? une réaction officielle, émanant de l'opposition ou de groupes opposés au traité serait la bienvenue. En l'état, balancer que le traité est jugé « indigeste » me paraît malvenu. Necrid Master 9 octobre 2007 à 20:10 (CEST)

[modifier] Passage en force

Passer en force, sans discuter, n'est pas très bien vu ici. J'en ai fait les frais (et vous aussi à ce qu'il me semble). Alors, même si l'opinion d'un journaliste ne vous plait pas, retenez, SVP, deux choses :

• il s'agissait d'un expert (Christian Lequesne, titulaire de la chaire Sciences Po-LSE Alliance à la London School of Economics and Political Science [1]) qui analysait, pendant dix longues minutes le texte diffusé : il suffit de podcaster l'émission de 7h20 pour l'écouter— et pas d'un journaliste ;
• l'opinion que donnait, la veille, un autre journaliste de France Culture (indigeste) est une opinion fort répandue dans les médias, de tout bord — du moins ceux qui en ont parlé.

Le NPOV consiste justement à faire apparaître (et non disparaître) les points de vue. Et France Culture, vu la qualité de ses infos, ce n'est pas la feuille de chou du coin.-ᄋEnzino᠀ 9 octobre 2007 à 20:04 (CEST)

Ce qui est malvenu, pardonnez-moi de vous le dire, ce sont vos modifications « en force », as usual. Il en vous coûte rien de trouver d'autres opininons ou commentaires pour enrichir le POV, si vous estimez qu'il est à sens unique.-ᄋEnzino᠀

Je préfère de loin des informations sérieuses et sourcées à celles balancées ex nihilo et mal formulées. Lequesne est en effet un spécialiste reconnu des institutions européennes, auteur d'un manuel faisant référence. Je réintroduis les informations désormais sourcées.

Concernant mes « modifications en force, as usual », je vous laisse seul juge de vos propos... Necrid Master 9 octobre 2007 à 20:19 (CEST)

• un commentaire :

Je crois qu'il est important de rappeller de quoi on parle, un traité qui régit non moins que 27 pays dans des aspects très divers. Alors non bien sur, ce n'est pas de la littérature mais du droit, regarde a quoi resemble un arret d'une demie page et tu veras que le droit n'est pas souvent "digeste" mais précis. Jrmy 9 octobre 2007 à 20:19 (CEST)

Sauf que tout le monde a en tête le manque de lisibilité (et de transparence) du traité de Rome de 2004, cause de son échec et l'appellation de « traité simplifié » dont se sont gargarisés tant de responsables. On aboutit au contraire, c'est ce que rappelait l'expert, avec des choses aussi peu lisibles que le compromis de Ioannina. Je parle suffisamment de langues pour savoir ce que signifie un traité à 27 — et contrairement à d'autres ici, j'ai aussi rédigé des traités que la France a ratifiés. J'ai donc une vague idée de ce dont on parle.-ᄋEnzino᠀ 9 octobre 2007 à 20:25 (CEST)

Ah et tu as rédigé des traités avec combiens de pages ? Jrmy 9 octobre 2007 à 20:30 (CEST)

Eh bien parfait, puisque tu as rédigé des traités internationaux, tu dois quand même être au courant que le but d'un traité est d'être compris par les spécialistes et non par Monsieur-Tout-le-monde... Mettre l'accent sur la lisibilité d'un traité, qui ne sera pas ratifié par référendum (aux dernières nouvelles), c'est un peu gros... Necrid Master 9 octobre 2007 à 20:35 (CEST)

WP n'étant pas une chat room, je n'ai rien à ajouter…-ᄋEnzino᠀ 9 octobre 2007 à 20:39 (CEST)

Eh bien parfait, le débat est clos dans ce cas... Necrid Master 9 octobre 2007 à 20:48 (CEST)

Ce qui ne m'empêchera pas de remercier, sincèrement, Necrid Master, d'avoir amélioré ce paragraphe de l'article, en tenant compte des sources disponibles..-ᄋEnzino᠀ 10 octobre 2007 à 20:18 (CEST)

Merci ! :) Necrid Master 11 octobre 2007 à 22:15 (CEST)

[modifier] Traité Réformateur de Lisbonne

Denis Fellens InterLycées le bon titre pour le nouveau traité serait: "Traité Réformateur de Lisbonne" ("Réformateur du fait qu'il existe déjà un "Traité de Lisbonne")

Non, le titre est celui, compliqué, qui figure sur le texte qui a été approuvé à Lisbonne. Il existe bien un (fameux) traité de Lisbonne (1668). Il y aura donc un traité de Lisbonne (2007). Merci de votre indication.-ᄋEnzino᠀ 19 octobre 2007 à 17:32 (CEST)

[modifier] Texte retiré de Traité sur le fonctionnement…

ca:Plantilla:Esborrany de la Unió Europea da:Skabelon:EU-stub en:Template:EU-stub

Cf. aussi traité modificatif, nom officiel du traité qui sera préparé par la CIG 2007

Le Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne est un projet de traité qui fait suite à l'impasse des négociations sur la Constitution européenne après les refus français et néerlandais lors des référendums sur la constitution européenne mais aussi à certaines réticences d'États n'ayant pas encore ratifié le traité de Rome de 2004, notamment la Pologne et le Royaume-Uni. Le principe d'un traité a été approuvé le 23 juin 2007 par les 27 États membres.

Dans les faits, ce projet ne vient pas fusionner les deux principaux traités de l'Union européenne, mais les amender :

• le traité de Rome, fondateur des communautés européennes (dont l'Union européenne qui résulte de la fusion de deux d'entre elles) reste en vigueur,
• de même que le traité de Nice (qui a amendé le traité de Maastricht ayant instauré l'Union européenne) rebaptisé Traité sur le fonctionnement de l'Union.

Cependant les grandes lignes du projet de Traité constitutionnel sont conservées, même si de nouvelles exceptions apparaissent à la demande de la Pologne et du Royaume-Uni, des Pays-Bas et de la France, dont certaines à titre seulement transitoire.^[1]

[modifier] Négociation du traité

Angela Merkel avait fait de la relance de la machine européenne la priorité absolue de sa présidence de l'Union. Le groupe Amato, composé de « sages » avait précédemment remis leur projet le 4 juin 2007, dénommé traité modificatif.

De plus, la forme "traité simplifié" faisait partie d'une proposition de Nicolas Sarkozy lors de son élection présidentielle, pour trouver un compromis face aux échecs des référendums.

[modifier] Différences par rapport à la proposition de constitution

Certaines références ont disparu, même si leur existence n'est pas remise en cause. C'est le cas pour les symboles de l’Union européenne (le drapeau européen, l'hymne européen et la devise), et pour le mot Constitution, le projet de Traité ne pouvant pas avoir la primauté sur les Constitutions nationales.

La mention "La monnaie de l'Union est l'euro" a également été retirée, mais la politique monétaire commune reste^[1].

De même le livre II du projet constitutionnel intégrant pour l'essentiel l'actuelle Charte des droits fondamentaux n'est pas intégré, mais la Cour de justice européenne acquière des compétences en matière de jurisprudence (sans toutefois remettre en cause le rôle des législations et juridictions nationales de façon contraignante) par une référence à cette charte (ce qui lui permet de motiver ses décisions).

La plus grande différence est toutefois le report à 2014 de la majorité qualifiée pour les décisions européennes, les quorums du Traité de Nice (74% des votes représentant seulement 62% des citoyens, quorums plus favorables aux nouveaux pays de l'Union que ceux de la majorité qualifiée plus équitable au plan démocratique, car réduite à 55% des votes représentant 65% des citoyens) étant maintenus à la demande de la Pologne, et pouvant être encore invoqué par un pays pour constituer une minorité de bloquage jusqu'en 2017 obligeant à maintenir les négociations. Le principe de la majorité qualifiée n'est donc pas annulé, ce qui satisfait à terme les pays ayant déjà ratifié le projet de traité constitutionnel (18 des 27 pays de l'Union).

Au plan de la négociation et discussions des projets européens, la durée d'évaluation par les parlements nationaux est également étendue par rapport au Projet constitutionnel, ce qui permet de préserver le rôle de ces parlements avant que les directives européennes soient adoptées et deviennent contraignantes.

En revanche, l’attribution de la personnalité juridique à l'Union européenne (au lieu des communautés européennes) est reporté sine die et doit être renégociée en fonction des évolutions de la fusion progressive des piliers et des communautés européennes.

Sur le plan politique, le principe d'une présidence stable (étendue de 6 mois à 2 ans et demi) est maintenu, mais sans attribuer la fonction de ministre pour gérer le pilier de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC), ce qui permet de maintenir la primauté des présidents ou ministres nationaux dans le domaine de la politique étrangère, dont le Haut représentant européen pour la politique étrangère représentera les intérêts communs.

[modifier] Opposition de la Pologne

La Pologne s'est longuement opposée au projet. L'accord est intervenu après de longues négociations téléphoniques inédites menées par Tony Blair, Nicolas Sarkozy et le Premier ministre luxembourgeois Jean-Claude Juncker, tous réunis dans le bureau de la délégation française à Bruxelles, avec Jaroslaw Kaczynski à Varsovie. Les Polonais estimaient que ce nouveau traité avantageait trop l'Allemagne, dont ils craignent l'hégémonie.

Le président polonais a lui « remercié » la France et la Grande-Bretagne pour leur « solidarité ». Bien que les frères Kaczynski aient des relations notoirement difficiles avec Berlin, il a salué « une attitude exceptionnellement amicale de la chancelière allemande Angela Merkel ».^[2]

[modifier] Avenir du traité

L'accord prévoit qu'une conférence intergouvernementale sera convoquée avant la fin juillet par la nouvelle présidence portugaise pour finaliser la rédaction du nouveau traité au plus tard fin 2007. Il devra ensuite être ratifié par tous les pays membres pour pouvoir entrer en vigueur comme prévu mi-2009. Cependant, au lieu de s'appliquer à partir de 2009, ce nouveau système dit de la double majorité, qui doit remplacer un complexe système de pondération des voix, entrera en vigueur progressivement à partir de 2014, avec une période de transition jusqu'en 2017.^[3]

Le fait que la règle de double majorité ne doive entrer en vigueur au plus tard qu'en 2017 peut apparaître comme une victoire de la Pologne qui retarde de dix ans le changement des règles de vote du traité de Nice aujourd'hui à son avantage^[4]. L'Union européenne devant travailler pendant dix ans avec les règles actuelles, il est possible qu'un nouveau changement soit initié entre-temps.

[modifier] Notes et références

[modifier] Voir aussi

• Conseil européen de Bruxelles de juin 2007 ;
• Traité modificatif

[modifier] Liens externes

• Lemonde.fr, "Nouveau traité : les symboles disparaissent, le fond reste"
• Lefigaro.fr, "ECLAIRAGE : les principaux points de l'accord"

{{multi bandeau|portail UE|portail droit}} [[Catégorie:Traité de l'Union européenne]]

[modifier] Titre de l'article

Les noms provisoires du traité, Traité modificatif ou Traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne laissent déjà la place à l'appellation Traité de Lisbonne qui sera sans doute définitive [2]. Il faudra renommer l'article. Ben2 (d) 13 décembre 2007 à 23:02 (CET)