Syndicat des transports d'Île-de-France

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Le logo du STIF
Le logo du STIF

Le syndicat des transports d'Île-de-France (STIF), établissement public administratif sui generis[1], est l'autorité organisatrice des transports de la région Île-de-France. Les membres du STIF sont la région Île-de-France et les huit départements de cette région : Essonne, Hauts-de-Seine, Paris, Seine-Saint-Denis, Seine-et-Marne, Val-de-Marne, Val-d'Oise, Yvelines.

Dans le cadre de la décentralisation, l’État s’est retiré le 1er juillet 2005 du Conseil d’administration du STIF, qui est depuis présidé par le président de la Région Île-de-France.

De nouvelles missions ont également été confiées au STIF. Avec 3,7 milliards d’euros versés en 2005 pour le fonctionnement, le STIF est le financeur principal des transports franciliens[2].

Sommaire

[modifier] Histoire et évolution

Le STIF est issu de l'évolution de différentes formes d'organisation des transports parisiens, nées dans les années 1930.

Le 12 novembre 1938 est instauré le comité des transports parisiens, dirigé par l'État.

Le 1er janvier 1949, l'office régional des transports parisiens (ORTP) succède au comité des transports parisiens.

Le 1er janvier 1959 l'ORTP est remplacé par le STP (Syndicat des transport parisiens), établissement public constitué par l'État, la ville de Paris et les départements de la Seine, de Seine-et-Oise et de Seine-et-Marne.

En 1968, le STP est réorganisé pour y faire entrer les nouveaux département d'Île-de-France (Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise, Yvelines). En outre le STP dispose de l'autonomie financière et son président est le Préfet de région).

En 1991, sa compétence est élargie à l'ensemble du territoire de la région Île-de-France.

Le 14 décembre 2000, le STP est transformé en STIF, en application de la loi n° 2000-1208 du 13/12/2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains, dite loi SRU. Cette réforme se traduit par la transformation du STIF, outil maîtrisé (et partiellement financé) par l'État en un établissement public placé sous la tutelle de la Région, avec un financement de plus en plus restreint de l'État.

L'évolution en cours, qui devait s'appliquer au plus tard le 1er juillet 2005, prévoit le retrait complet de l'État du conseil d'administration, qui sera dès lors présidé par le président de la région ou l'un de ses représentants. Ses compétences seront élargies, à l'égal de celles des autorités organisatrices de transport de province, lui donnant notamment le pouvoir de réaliser des projets d’infrastructure,d'organiser les transports scolaires et les services fluviaux réguliers de voyageurs, de réviser le PDU, ou de fixer les taux du versement transport.

Un vaste débat entre le conseil régional et l'État concernant la dotation budgétaire du STIF a largement retardé ces prévisions. Le STIF, nouvelle formule, se réunit donc le 15 mars 2006 pour la première fois.

[modifier] Les présidents successifs

[modifier] Missions

Le STIF organise, coordonne et finance les transports publics de voyageurs d’Île-de-France, qui sont assurés par la RATP, la SNCF Île-de-France et les compagnies de bus privées regroupées dans l’association OPTILE.

  • Il définit les conditions générales d’exploitation, crée les titres de transport et fixe les tarifs.
  • Il définit l’offre de transport et le niveau de qualité des services dans le cadre de contrats signés avec les entreprises.

Ces contrats précisent les prestations exigées de leur part et les financements qu’elles recevront en contrepartie. Ils comportent un système d’intéressement prévoyant des bonus et des malus attribués en fonction des résultats obtenus.

  • ll coordonne la modernisation du système de transports publics franciliens, en définissant les principes des grands investissements publics, notamment les grands projets d’infrastructure prévus au Contrat de plan État-région (CPER), et en décidant des modalités de leur réalisation. Il assure le contrôle de la maîtrise d’ouvrage des projets. Enfin, il cofinance la modernisation ou la création des équipements nécessaires à l’amélioration de la qualité de service, grâce au produit des amendes de circulation routière perçues en Île-de-France, dont il est affectataire à 50 %.

Depuis le 1er juillet 2005 de nouvelles missions ont été confiées au STIF, notamment en matière de maîtrise d'ouvrage, de transport scolaire, de transport public fluvial, de transport des personnes à mobilité réduite et des services de transport à la demande.

Le Comité Économique et Social de la Région (CESR) a souligné, dans un rapport[3] présenté en octobre 2007, que le rôle et la compétence du STIF devait être revue pour qu'une stratégie efficace et coordonnée des transports puisse être réellement mise en oeuvre. Il souligne en particulier la multiplicité de décideurs aux intérêts parfois divergents : municipalités (à l'origine d'initiatives structurantes comme le VELIB et établissant des règles spécifiques de partage de la voirie ), État (décideur pour les autoroutes et principales routes), préfecture (en charge de la réglementation des taxis).

[modifier] Structure

Le STIF est présidé, depuis 2006, par le Président du Conseil régional, Jean-Paul Huchon.

Les vice-présidents du STIF sont :

  • Région Île-de-France : Serge Méry
  • Conseil de Paris : Denis Baupin
  • Conseils généraux des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne : Daniel Davisse
  • Conseils généraux de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne et du Val d’Oise : Étienne Chaufour puis Vincent Eblé

Les présidents des commissions techniques sont :

  • Commission de l’offre de transport : Roland Jedrzejezyk puis Étienne Chauffour
  • Commission des investissements et du suivi du contrat de plan État-Région : Alain Amédro
  • Commission économique et tarifaire : Christian Sautter
  • Commission de la qualité de service et du PDU : Pascale Le Néouannic
  • Commission de démocratisation : Jean Brafman

Le bureau est constitué du Président, des vice-présidents et des présidents des commissions techniques.

[modifier] Le Conseil d'administration

Depuis le 15 mars 2006, le conseil d'administration du STIF est constitué des personnalités suivantes, élues en leur sein par les organismes qui les délèguent :

[modifier] Le budget du STIF

Les principaux chiffres du budget 2005 sont les suivants :

[modifier] Les ressources

  • Versement transport : 2,631 milliards d’euros, soit 71 % des ressources du STIF, en augmentation de 2,9 % par rapport à 2004. Il s’agit d’un prélèvement payé au STIF par les entreprises et organismes publics ou privés employant plus de 9 salariés dans la région d’Île-de-France. Il est assis sur leur masse salariale. Son taux est de :
    • 2,6 % à Paris et dans les Hauts-de-Seine,
    • 1,7 % en Seine-Saint-Denis et dans le Val-de-Marne,
    • 1,4 % dans les quatre départements de grande couronne.
  • Contributions publiques : 872 millions d’euros, soit 24 % du total des ressources, ont été apportés par :
    • l’État (289 millions d’euros),
    • la Région (263 millions d’euros),
    • la Ville de Paris (198 millions d’euros),
    • les 7 départements d’Île-de-France (122 millions d’euros).
      Les ressources de ces collectivités locales proviennent en fait, pour une part importante, des dotations que l'État leur verse chaque année au titre des dépenses de transfert du STIF (décentralisation). Alors qu'en province les collectivités financent les transports sans aide nationale, la part de l'État reste par conséquent importante dans le financement des transports de la région capitale, même si certains la jugent encore insuffisante compte tenu de l'importance des projets qui doivent être engagés pour maintenir le réseau en état et permettre son développement, dans le cadre d'une politique de développement durable et de la mise en œuvre du Plan de déplacements urbains d'Île-de-France.
  • Autres ressources : 197 millions d’euros, soit 5 % des ressources totales, proviennent essentiellement du produit des amendes de circulation (93 millions d’euros), de subventions du ministère de l’Éducation nationale et de la Région pour le financement de la carte Imagine R, et pour la première fois, d’une dotation de l’État pour le financement du fonctionnement des transports scolaires à partir du 1er juillet 2005[2].

[modifier] Les principales dépenses

  • Subventions versées aux entreprises de transport :
    93 % du total, dont 1,780 milliard d’euros à la RATP (- 8% par rapport à 2004, suite à l’exclusion des charges de retraite en demi-année), 1,333 milliard d’euros à la SNCF (+ 7 %) et 326 millions d’euros aux entreprises privées membres d’OPTILE (+ 4,5 %). Globalement, le STIF dépense environ 10 millions d’euros par jour pour assurer le fonctionnement des transports publics.
  • Charges de fonctionnement du STIF, y compris les dépenses d’équipement, soit 22 millions d’euros, qui représentent 0,6 % du total des dépenses, avec deux postes principaux : les dépenses de personnel (40 % du total) et les études et expertises (34 %).
  • Dépenses diverses : 241 millions d’euros (soit 6,5 % des dépenses totales) sont affectés notamment à des opérations d’amélioration de la qualité de service financées par le produit des amendes (93 millions d’euros), au remboursement du versement de transport aux employeurs (47 millions d’euros), à des contributions diverses (44 millions d’euros), telles la politique de la Ville, l’accès aux transports des personnes à mobilité réduite et les aides aux personnes en recherche d’emploi (Chèque Mobilité) et, pour la première fois, à des dépenses liées au fonctionnement des transports scolaires (26 millions d’euros), compétence transférée à compter du 1er juillet 2005 par l’État au STIF[2].

[modifier] Voir aussi

[modifier] Articles connexes

[modifier] Lien externe

[modifier] Bibliographie

[modifier] Sources, notes et références

  1. ↑ Dossier de presse NOUVELLE ORGANISATION DU STIF AUTORITE ORGANISATRICE DES TRANSPORTS D’ILE-DE-FRANCE http://www.stif.info/IMG/pdf/DOSSIER-PRESSE-CA-15-03.pdf page 2
  2. ↑ a  b  c  Source : rapport d'activité du STIF pour 2005
  3. ↑ L'Île de France invitée élargir ses compétences dans les Transport Les Echos page 7 16/10/2007
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