Suffrage censitaire

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Droit de vote et d’éligibilité
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On appelle suffrage censitaire le mode de suffrage dans lequel seules les personnes qui payent un impôt d'un montant précis, appelé cens, sont électeurs ou éligibles. Il existe des variantes, à mi-chemin entre suffrage censitaire et suffrage universel, dans lesquelles chaque électeur a un poids différent selon son niveau d'imposition, notamment le système des trois classes en Prusse et le vote plural en Belgique.

Sommaire 1 Théorie 2 Applications pratiques 2.1 Belgique 2.2 France 2.3 Prusse

[modifier] Théorie

Emmanuel-Joseph Sieyès considérait que le vote est une fonction et que par conséquent seuls les individus ayant les capacités (intelligence, niveau économique) d'exercer cette activité peuvent l'exercer: selon cette théorie seuls « les actionnaires de la grande société » seraient suffisamment légitimes pour exercer l'activité de vote. Sieyès distingue les « citoyens actifs », ceux qui paient l'impôt et qui sont capables de voter, des citoyens passifs n'ayant pas les revenus suffisants pour payer l'impôt, incapables de voter. Sieyès justifie cette position en constatant que seuls les citoyens riches contribuent à la bonne marche de l'économie nationale et qu'il est par conséquent juste qu'ils influent sur la vie politique par le truchement du vote. Ceci explique le maintien du suffrage censitaire dans la constitution de 1791, dont Sieyès à contribué à la rédaction.

Ce mode de suffrage est à mettre en perspective avec la théorie de la souveraineté nationale. La souveraineté appartient à la nation, le droit de vote n'est donc pas un droit pour les citoyens mais une fonction, à l'instar du droit qui découle de la théorie de la souveraineté populaire.

[modifier] Applications pratiques

[modifier] Belgique

En Belgique, le suffrage censitaire a été utilisé depuis l'indépendance (1830) jusqu'en 1894. Initialement, le cens était variable selon les régions : il était plus élevé dans les villes que dans les régions rurales. En 1848, il fut ramené pour tout le pays à 42,20 francs (minimum prévu par la Constitution). En 1894, il fut remplacé par un système de vote plural, où chaque citoyen masculin âgé dequi donnait entre autres une (aux législatives) ou deux (aux communales) voix supplémentaires suivant le niveau de paiement de l'impôt.

[modifier] France

En France, les élus du Tiers état aux États généraux de 1789, qui se transformèrent ultérieurement en Assemblée constituante, étaient élus par des hommes âgés de plus de 25 ans et payant l'impôt, la Constitution de 1791 maintient ce suffrage censitaire (à deux degrés, suffrage indirect donc). Seule la Constitution de l'an I, jamais appliquée, prévoyait d'instaurer un droit de vote non censitaire. Les membres du Conseil des Cinq-Cents, assemblée nationale instituée par la Constitution de l'an III, étaient élus au suffrage censitaire, âgés de plus de 30 ans et résidant depuis au moins dix ans sur le territoire national. La Restauration maintient ce système de vote censitaire entre 1815 et 1848: de 1814 à 1830, sont électeurs ceux qui paient un cens supérieur à 300 F, et éligibles ceux qui paient un cens supérieur à 1 000 F et qui ont plus de 40 ans. En 1847, sont électeurs ceux qui paient un cens supérieur à 100 F.

[modifier] Prusse

En Prusse, un système électoral complexe divisait la population selon le niveau d'imposition avec pondération des votes, ce système était appelé Système des trois classes.