Scandale des commandites

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Le scandale des commandites est une expression médiatique québécoise pour désigner les tentatives du Parti libéral du Canada, de 1997 à 2003, d'exagérer les avantages du Canada auprès de la population québécoise. Elles faisaient partie de manœuvres destinées à prévenir un vote favorable à la souveraineté du Québec, et ont été faites à l'aide de l'argent du gouvernement du Canada, mais sans contrôle de sa part.

Étant surtout un programme publicitaire au départ, des agences de publicité auraient reçu des sommes importantes, 332 millions CAD en date du 25 mai 2005 [1], de la part du gouvernement du Canada. Elles en auraient profité pour facturer des montants trop élevés à de multiples reprises.

Suite à la démission du premier ministre Jean Chrétien à l'automne 2003, son successeur, Paul Martin, a créé la commission Gomery pour déterminer les responsables à l'origine du scandale. Le Bloc québécois et le Parti conservateur du Canada tenteront de renverser le gouvernement suite à ce scandale, mais n'y parviendront pas avant novembre 2005, car le Parti libéral avait réussi à obtenir l'appui du Nouveau parti démocratique sous promesses d'effectuer certaines réformes aux programmes touchant l'environnement.

Pour analyser ce casse-tête à la fois gouvernemental et juridique, l'article présente le scandale comme une pièce de théâtre.

Sommaire

[modifier] Scénario

La commission, sous juridiction fédérale, agit comme une cour judiciaire. Un juge, sur demande des avocats de la défense et des procureurs, appelle à témoigner différentes personnes. Le choix des témoins est idéalement fait après enquête d'un corps policier, mais la dénonciation faite devant la commission peut alimenter le banc des témoins.

Le scandale implique des hommes politiques fédéraux et des agences de publicité qui sont tous québécois, mais a un impact sur l'ensemble des finances du pays. D'énormes sommes d'argent sont sorties des coffres du gouvernement du Canada sans vérifications et autorisations préalables. La commission tente de déterminer qui a prélevé ces montants, qui en a profité et qui a servi d'intermédiaire. L'opération impliquant toutes ces personnes (physiques et morales) est souvent appelée le « programme de commandites » par la presse.

Puisque la plupart des acteurs proviennent du Québec, la commission effectue la plupart de ses travaux à Montréal.

À plus d'une reprise, des témoins ont tenté de faire invalider les travaux de la commission. La Cour fédérale du Canada a rejeté leur demande.

L'incidence des révélations faites devant la commission est notablement plus élevée au Québec qu'ailleurs au Canada. Les raisons exactes sont inconnues.

Le 24 mai 2005, le journal ontarien Ottawa Citizen dénonce la mise sur pied d'un bureau de surveillance, au profit du Parti libéral du Canada, des « effets des révélations de la commission Gomery » [2]. Les frais d'exploitation d'un tel bureau sont de 500 000 CAD par année.

Le 30 mai 2005, selon le journal La Presse, « ... le gouvernement de Paul Martin a signé avec les avocats de Jean Chrétien un accord secret qui reconnaît à l'ancien premier ministre le droit de s'attaquer à nouveau en Cour fédérale à la partialité du commissaire John Gomery, qui préside l'enquête sur le scandale des commandites. »[3]

Le 6 juillet 2005, l'Institut Fraser publie un rapport sur le scandale. D'après le rapport, « Il ne s’agissait pas seulement d’une opération malhonnête, mais plutôt d’un système consistant à faire passer l’argent des contribuables dans des mains privées en restant proche du gouvernement actuel. »[4] « L’étude montre également l’existence de certains conflits d’intérêts dans les relations financières entre le Parti libéral et un certain nombre d’organismes, comprenant la GRC, le Bureau du Conseil privé et les deux plus grandes agences de publicité du gouvernement fédéral, dont il n’a pas encore été correctement fait état dans les médias. »[4]

[modifier] Acteurs

Les acteurs de ce scandale sont nombreux. Les sous-sections qui suivent tentent de simplifier le déroulement de l'enquête judiciaire dans le but de mieux comprendre les rouages du scandale.

[modifier] Gouvernement du Canada

L'argent provenait du gouvernement du Canada et quelqu'un devait autoriser les sorties.

[modifier] Partis politiques

L'argent était distribué par l'intermédiaire de différentes personnes, certaines œuvrant pour le Parti libéral du Canada.

[modifier] Publicitaires

Les sommes gaspillées se sont retrouvées dans les coffres de différentes agences de publicité. Les présidents de ces agences ont été parmi les présidents d'agences qui ont, à un moment ou un autre, témoigné devant la commission.

  • Jean Brault, président de Groupaction
  • Jean Lafleur, président de Lafleur Communications Marketing
  • Yves Gougoux, président de BCP
  • John Parisella, directeur du PLQ de 1986 à 1988 et chef de cabinet de Robert Bourassa de 1988 à 1994, président de BCP qui a succédé à Yves Gougoux.
  • Claude Boulay, président du Groupe Everest[6]
  • Paul Coffin, président de Communications Coffin[11]
  • Jacques Corriveau, président de Pluri Design[12]
  • Gilles-André Gosselin, président de Gosselin Communications[13]
  • John Hayter, président de Vickers & Benson[14]
  • Luc Lemay, président de Polygone/Expour[15]

[modifier] Participants à la commission

La commission enquête sur les tenants et les aboutissants du programme.

[modifier] Autres participants

Pour alimenter ses recherches, la commission fait appel à divers groupes pour réaliser des mandats précis.

  • GRC, corps policier qui agit sur le territoire du Canada
  • Kroll, Lindquist et Avey, agence de comptabilité qui vérifie les comptes publics

[modifier] Rapports

[modifier] Premier rapport

La vérificatrice générale du Canada a produit un rapport en novembre 2003, rendu public en février 2004. C'est à la suite de ce rapport que le gouvernement Martin a annoncé la Commission Gomery. Une première analyse a été publiée dès avril 2004, il s'agit du Scandale des commandites: un crime d'État. On y présente une chronologie détaillée des faits et une présentation des lois qui ont été violé. L'implication des politiciens explication le fait que l'on puisse conclure à un crime d'État[17].

Le premier rapport émis le 1er novembre 2005 par le juge Gomery blâme fortement l'ancien premier ministre du Canada, Jean Chrétien, pour sa participation. Le rapport conclut à une ingérence politique de la garde rapprochée de Jean Chrétien dans la gestion du programme. Selon Gomery, le programme a servi à alimenter un système complexe de pots-de-vin profitant au Parti libéral du Canada. Également, le chef de cabinet Jean Pelletier, Alfonso Gagliano, Charles Guité, Jacques Corriveau, ainsi que plusieurs hauts fonctionnaires, dirigeants d'agences de publicité, ainsi que d'autres organisateurs libéraux sont pointés du doigt. Pour plus de détails, voir[18].

L'ancien premier ministre du Canada, Paul Martin, a été exonéré de tout blâme.

[modifier] Liens externes

[modifier] Sources

  1. ↑ Commandites: la facture atteint 332 millions
  2. ↑ Commandites: un bureau secret pour limiter les dégâts
  3. ↑ Entente secrète entre Martin et Chrétien
  4. ↑ a  b  L’argent des Commandites et des Activités Publicitaires Relié au Parti Selon une Nouvelle étude
  5. ↑ a  b  c  d  e  Corriveau accuse Béliveau et Dezainde d'avoir menti
  6. ↑ a  b  Claude Boulay minimise ses liens avec Paul Martin
  7. ↑ a  b  Le scandale des commandites a son premier coupable
  8. ↑ «Il n'y a pas de parrains à Venise»
  9. ↑ Claude Boulay minimise ses liens avec Paul Martin
  10. ↑ Corbeil accusé de s'être enrichi
  11. ↑ En bref - Coffin plaiderait coupable
  12. ↑ Corriveau nie avoir parlé de commandites avec Chrétien
  13. ↑ La commission Gomery
  14. ↑ Vickers & Benson passée au crible
  15. ↑ journal la Presse, Montréal, Québec, édition du 5 juin 2005 en page Plus3
  16. ↑ Scandale des commandites - Chrétien présente de nouvelles demandes au juge Gomery
  17. ↑ Jean Claude Bernheim, Le scandale des commandites: un crime d'État, Montréal, Éd. du Méridien, 2004.
  18. ↑ GOMERY BLÂME CHRÉTIEN
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