Riigikogu

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Estonie

Armoiries de l'Estonie
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politique de l'Estonie,
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Le Riigikogu est le nom estonien du parlement monocaméral de l'Estonie. Il comprend 101 députés, élus tous les quatre ans.

Riigi- vient de l'allemand Reich (État) et -kogu vient d'assemblée en estonien.

Les premières élections eurent lieu en 1920. Jusqu'en 1938, 5 autres élections se déroulèrent sur la base de trois différentes constitutions. Depuis 1922, les sessions du Riigikogu ont lieu dans le château hanté de Toompea où une aile a été reconstruite pour devenir le bâtiment du parlement. En 1992, après 50 ans d'occupation soviétique, de nouvelles élections eurent lieu selon la nouvelle constitution adoptée durant l'été 1992.

Sa présidente actuelle est Ene Ergma de l'Union Pro Patria et Res Publica (qui remplace Toomas Varek du Parti du centre en avril 2007).

Sommaire

[modifier] Histoire

  • le 28 novembre 1917, l'Assemblée provisoire d'Estonie (Maapäev) se proclame "pouvoir suprême" en Estonie.
  • le 24 février 1918, le comité des anciens de Maapäev déclare l'indépendance de l'Estonie, nomination du premier gouvernement provisoire.
  • mars-novembre 1918, occupation allemande
  • 28 novembre 1918, début de la guerre d'indépendance estonienne.
  • 5-7 avril 1919, l'Assemblée constituante estonienne est élue, en donnant une base formelle à l'indépendance estonienne.
  • 23 avril 1919, première session de l'Assemblée, date de naissance du Parlement estonien.
  • 2 février 1920, traité de paix de Tartu, entre l'URSS et l'Estonie, reconnaissance de l'Estonie.
  • 15 juin 1920, l'Assemblée constituante adopte la première constitution, établissant une république parlementaire démocratique.
  • 22 septembre 1921, l'Estonie devient membre de la Société des Nations.
  • 14-16 octobre 1933, un projet de constitution est approuvé par référendum.
  • 12 mars 1934, entrée en vigueur d'un régime autoritaire (modéré). Le président Konstantin Päts concentre peu à peu les pouvoirs.
  • 28 juillet 1934, l'Assemblée constituante adopte la 3e constitution de la République d'Estonie. Un Riigikogu à deux chambres et un pouvoir présidentiel fort caractérisent ce régime.
  • 24 avril 1938, K. Päts est élu au nouveau poste de président de la République.
  • août 1938, le pacte germano-soviétique de non-agression (et ses protocoles secrets) "donne" l'Estonie à l'URSS.

[modifier] 1991 à aujourd'hui

La Xe législature (ce numéro tient compte des élections d'avant l'occupation soviétique) du Riigikogu a été élue le 2 mars 2003. La XIe l'a été le 4 mars 2007.

[modifier] Fonctionnement

Les Estoniens élisent les 101 membres de leur parlement (Riigikogu) tous les 4 ans, au système de la représentation proportionnelle. Seuls les citoyens estoniens de plus de 18 ans peuvent participer aux élections législatives. Un parti politique doit obtenir 5% des voix pour être représenté au parlement. Le Président demande au parti qui a obtenu le plus de suffrages de former le nouveau gouvernement.

[modifier] Élections

[modifier] Élections du 2 mars 2003

500 686 électeurs sur 859 714 électeurs inscrits (soit 58,24 %) ont voté pour 963 candidats (16 candidats individuels et 952 candidats qui se présentaient avec 11 partis désignés). La participation a été un peu plus élevée qu’en 1999 où ce taux avait été de 57,4 %.

Selon les résultats, la répartition des sièges s’est effectuée comme suit :

  • Parti du Centre 25,4 % des voix 28 sièges
  • Parti Res Publica 24,6 % des voix 28 sièges
  • Parti de la Réforme 17,7 % des voix 19 sièges
  • Union du Peuple 13 % des voix 13 sièges
  • Parti Pro Patria 7,3 % des voix 7 sièges
  • Les Modérés 7 % des voix 6 sièges (devenus depuis Sociaux-démocrates)

Les autres partis politiques n’ont pas atteint le seuil des 5 % des voix nécessaires pour siéger au parlement.

[modifier] Élections du 4 mars 2007

[modifier] Groupes parlementaires

[modifier] Résultats détaillés

article principal: élections législatives estoniennes de 2007

  • Parti de la réforme (droite libérale) : 152 400 voix, 27,8 %, 31 députés (+12) (en 2003, 17,7 % des voix et 19 sièges) ;
  • Parti du Centre (centre-gauche) : 142 944 voix, 26,1 %, 29 députés (+1) (en 2003, 25,4 % des voix, 28 sièges (8 dissidents en avril 2004) : groupe parlementaire réduit à 20) ;
  • l'Union Pro Patria et Res Publica (IRL) : 97 764 voix, 17,9 %, 19 députés (- 16) (en 2003, Parti Res Publica (centre-droite) : 24,6 % des voix, 28 sièges (qui a fusionné en 2006 avec l'Union Pro Patria pour former l'Union Pro Patria et Res Publica) ;
  • Les anciens Modérés (devenus le Parti social-démocrate) : 57 740 voix, 10,5 %, 10 députés (+4) (2003, 7 % des voix, 6 sièges) ;
  • Les Verts (Rohelised), 39 175 voix, 7,2 %, 6 députés (+6) ;
  • Union du Peuple (conservateur) : 39 073 voix, 7,1 %, 6 députés (- 7) (13 % des voix 13 sièges) ;
  • KristDem (chrétiens-démocrates) , 9 393 voix, 1,7 %, aucun député ;

En 2005, neuf députés n'étaient plus membres d'un groupe parlementaire — huit provenaient du Parti du Centre qu'ils avaient quitté officiellement le 13 septembre 2004, en opposition à la position défavorable à l'Union européenne que défendait ledit parti à l'occasion du référendum d'adhésion de l'Estonie :

  • Toomas Alatalu
  • Peeter Kreitzberg
  • Olev Laanjärv
  • Robert Lepikson
  • Jaanus Marrandi
  • Sven Mikser
  • Mark Soosaar
  • Liina Tõnisson
  • Harri Õunapuu

[modifier] Tableau des législatures (à adapter de l'estonien)

Assemblées élues dans l'Estonie indépendante

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de à Assemblée Remarques
1917, 14 juillet 1919, 23 avril Eesti Ajutine Maanõukogu (Maapäev)
1919, 23 avril 1920, 20 décembre Eesti Asutav Kogu
1920, 20 décembre 1923, 30 mai Eesti I Riigikogu
1923, 31 mai 1926, 14 juin Eesti II Riigikogu
1926, 15 juin 1929, 14 juin Eesti III Riigikogu  
1929, 15 juin 1932, 14 juin Eesti IV Riigikogu  
1932, 15 juin 1937, 31 décembre Eesti V Riigikogu Tegevus peatati 2 octobre 1934
1937, 18 février 1937, 17 août Eesti Rahvuskogu  
1938, 7 avril 1940, 5 juillet Eesti VI Riigikogu  
Après le rétablissement de l'indépendance      
1990, 1er mars 1992, 26 septembre Eesti Kongress  
1991, 13 septembre 1992, 10 avril Eesti Põhiseaduse Assamblee  
1992, 30 septembre 1995, 10 mars Eesti VII Riigikogu  
1995, 11 mars 1999, 14 mars Eesti VIII Riigikogu
1999, 15 mars 2003, 19 mars Eesti IX Riigikogu  
2003, 20 mars   Eesti X Riigikogu

Assemblées de la période d'occupation

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de à Assemblée Remarques
1940, 15. juuli 1947, 16 février ENSV I Ülemnõukogu  
1944, 23 mars 1944, 20 septembre Eesti Vabariigi Rahvuskomitee
1947, 19 février 1951, 19 février ENSV II Ülemnõukogu  
1951, 25 février 1955, 27 février ENSV III Ülemnõukogu
1955, 4 mars 1959, 4 mars ENSV IV Ülemnõukogu  
1959, 15 mars 1963, 17 mars ENSV V Ülemnõukogu  
1963, 17 mars 1967, 19 mars ENSV VI Ülemnõokogu  
1967, 19 mars 1971, 13 juin ENSV VII Ülemnõukogu  
1971, 13 juin 1975, 15 juin ENSV VIII Ülemnõukogu  
1975, 15 juin 1980, 24 février ENSV IX Ülemnõukogu  
1980, 24. veebruar 1985, 24 février ENSV X Ülemnõukogu  
1985, 24. veebruar 1990, 18 mars ENSV XI Ülemnõukogu  
1990, 11 mars 1990, 12 mars I Eesti Komitee  
1990, 26 octobre 1990, 27 octobre II Eesti Komitee  
1990, 23 mars 1992, 29 septembre Eesti Vabariigi Ülemnõukogu  

Vajab täiendamist

[modifier] Voir aussi