Préfecture de police de Paris

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L'entrée de la préfecture de police, sur le parvis de Notre-Dame

Située au cœur de la Capitale, dans l'île de la Cité, la préfecture de police, sous l'autorité du ministère de l'intérieur, est l'institution chargée d'assurer la sécurité des personnes et des biens à Paris. Le préfet de police qui la dirige dispose, pour ce faire, de services de police en charge de la sécurité urbaine, de l'ordre public et de la circulation. Il a également autorité sur des services spécialisés, tels la direction régionale des renseignements généraux et la direction régionale de la police judiciaire. Le préfet de police dispose également de la direction opérationnelle des services techniques et logistiques qui bénéficie de moyens importants ainsi que de l'inspection générale des services.

S'il ne se substitue pas aux préfets des départements de la petite couronne qui ont toute autorité opérationnelle et hiérarchique sur les services de police de leur département (Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne), le préfet de police en gère les moyens budgétaires et de personnels.

Le préfet de police est également préfet de la zone de défense de Paris, laquelle recouvre l'ensemble du territoire de la région Île-de-France. À ce titre et sur ce périmètre, il est en charge de l'organisation de la défense civile, de la prévention et de la gestion des crises de grande ampleur (phénomènes météorologiques, catastrophes sanitaires, industrielles, etc.)

Enfin, comme tout autre préfet de département, il exerce d'importantes compétences administratives en matière de délivrance de titres d'identité, d'autorisations administratives (permis) et de police des étrangers.

Au-delà de l'ensemble des compétences d'État qui viennent d'être évoquées, et au titre de la compétence générale de sécurité qui lui est attribuée, le préfet de police dispose de pouvoirs qui, dans toutes les autres communes du pays, relèvent du maire : il a ainsi autorité sur la brigade de sapeurs-pompiers de Paris (formation militaire), et exerce des pouvoirs de police municipale en matière de voie publique, de risques bâtimentaires, de sécurité alimentaire, sanitaire ou environnementale.

Cette particularité explique que la préfecture de police tire une partie de ses moyens budgétaires de la ville de Paris dont l'assemblée délibérante, (le Conseil de Paris), vote chaque année un budget à part, dit « budget spécial de la préfecture de police ». De la même manière, sur les 35 000 fonctionnaires qu'elle gère, si la majorité appartient à la police nationale, 6 000 d'entre eux sont rémunérés sur ce « budget spécial » et relèvent de la fonction publique territoriale. Parmi ces 6000 fonctionnaires municipaux de la préfecture de police on peut citer notamment les Agents de Surveillance de Paris (ASP), corps unique en France qui assure la police de la circulation et du stationnement dans la capitale. Ce corps dit "actif" cohabite également avec les personnels administratifs et techniques qui composent le reste de ces 6000 agents du statut des administrations parisiennes de la préfecture de police.

Sommaire

1 Histoire
2 Organisation actuelle
3 Préfets de police
- 3.1 Liste chronologique des préfets de police
4 Voir aussi
- 4.1 Liens externes
5 Notes et Références

[modifier] Histoire

La police parisienne est sous l'autorité de l'État depuis Colbert et Gabriel Nicolas de la Reynie.

Bonaparte crée la magistrature du préfet de police de Paris par la loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800) et par l'arrêté du 12 messidor an VIII (1^er juillet 1800).

Quelques jours après son coup d'État, le Premier Consul rattache ainsi au pouvoir central les attributions de police générale qui dépendaient de la Commune de Paris sous la Révolution française. Le préfet de police reprend les attributions du Lieutenant général de police, institué par Louis XIV en 1667 pour exercer des pouvoirs de maintien de l'ordre auparavant dévolus au Prévôt de Paris.

Tout au long du XIX^e siècle, Paris dispose d'une police structurée et originale :

Corps des sergents de ville qui s'assure de la tranquillité des Parisiens,
Laboratoire de la future police scientifique,

Pendant la seconde guerre mondiale, la Préfecture de Police a été utilisée par le régime de Vichy collaborant avec les autorités allemandes. Elle est placée sous l'autorité de René Bousquet. Il est créé les Brigades Spéciales qui seront chargées de la lutte contre la résistance et les communistes. C'est ainsi que la Préfecture de Police a été chargée de prendre en charge le recensement méthodique des Juifs (fichier Tulard) et l'organisation des rafles, dont la rafle du Vel'd'hiv des 16 et 17 juillet 1942. Les mouvements de la résistance les plus actifs dans cette Institution sont "Honneur de la Police et Front national Police". C'est l'institution où il y aura le plus de fonctionnaires révoqués et déportés. Les Américains aux portes de Paris, les Allemands décident de désarmer la police qui se met en grève le 15 août 1944 ; dès le 19 août les mouvements de la résistance organisent l'insurrection en s'emparant de la Préfecture de Police, caserne de la Cité et s'illustrent dans la libération de Paris, sous la direction de Charles Luizet, nommé préfet de police par de Gaulle. (Edgard Pisani deviendra son chef de cabinet). Pour cette contribution à la victoire contre l'Occupant, où 167 policiers sont tués, la Préfecture de Police a été décorée par le Général de Gaulle de la Légion d'Honneur. C'est la raison pour laquelle ses agents en tenue d'honneur portent la fourragère rouge, à l'épaule gauche, les jours de cérémonie. À la libération, la Préfecture de Police procédera à l'épuration de ses effectifs: 50% des fonctionnaires mis en cause seront révoqués ou emprisonnés.

Au cœur de l'histoire de la police française, les services de la préfecture de police en 1966 fusionnent avec la Sûreté nationale au sein de la Police nationale.

[modifier] Organisation actuelle

La préfecture de police comprend les catégories de services suivantes :

le cabinet du préfet de police
le secrétariat général pour l'administration regroupant quatre directions et services de soutien
le secrétariat général de la zone de défense
six directions de police
deux directions administratives
des services spécialisés

[modifier] le cabinet

Placé sous l'autorité d'un préfet, directeur du cabinet, le cabinet du préfet de police comprend :

la sous-direction des services administratifs
le service de la communication
le service information et sécurité

[modifier] le secrétariat général pour l'administration

Dirigé par un préfet, le secrétariat général pour l'administration regroupe quatre directions et services aux fonctions transversales :

la direction des ressources humaines : recrutement, gestion des carrières, rémunérations et pensions, formation professionnelle, action sociale, médecines statutaire et préventive
la direction des finances, de la commande publique et de la performance : affaires budgétaires, achats et marchés, contrôle de gestion
le service des affaires immobilières : stratégie, acquisition, construction et maintenance immobilières
le service des affaires juridiques et du contentieux : veille et conseil juridiques, gestion du contentieux, protection juridique des fonctionnaires

Le préfet, secrétaire général pour l'administration, a également autorité fonctionnelle sur les services de la direction opérationnelle des services techniques et logistiques (cf. infra), pour leurs fonctions de soutien.

[modifier] le secrétariat général de la zone de défense

(en cours de rédaction)

[modifier] Les directions de police

On compte six grandes directions de police, dites "directions actives" :

la direction de l'ordre public et de la circulation (DOPC) : elle est chargée du maintien de l'ordre public (manifestations festives ou revendicatives sur la voie publique), de la protection du siège des institutions de la République et des représentations diplomatiques, du contrôle du respect des dispositions du code de la route et, en particulier, de la prévention et de la lutte contre la délinquance et les violences routières^[1].
la direction de la police urbaine de proximité (DPUP) : en collaboration avec les autres directions et services de la Préfecture de Police, elle est chargée à Paris de la prévention de la criminalité, de la délinquance et des autres atteintes à la sûreté et à la tranquillité publiques, de la recherche et de l'arrestation de leurs auteurs et de leur mise àdisposition de la justice, de la réception et du traitement des appels ainsi que la réorientation éventuelle des demandes de secours, de l'accueil permanent du public, notamment des victimes, de l'aide et de l'assistance aux personnes et de toutes missions de relation entre la police, la population et les partenaires de la politique de sécurité. En outre, les services de l'Officier du Ministère Public près le tribunal de police lui sont directement rattachés.
la direction des renseignements généraux (DRG): cette direction, connue du grand public sous ses initiales, "les R.G.", est chargée, à Paris, de la recherche, de l'analyse et du traitement des informations relatives à la prévention des troubles à l'ordre public et des atteintes au fonctionnement des institutions. Elle assure également la recherche et la centralisation des renseignements destinés à informer le préfet de la zone de défense de Paris, elle participe à la défense des intérêts fondamentaux de l'État et concourt, à l'échelon de la région Île de France, à la mission de sécurité intérieure. Elle participe également à la répression de l'immigration clandestine, des infractions à l'emploi des étrangers, à la lutte contre le terrorisme, les milieux extrémistes à potentialités violentes, les sectes, les violences urbaines, l'économie souterraine et le hooliganisme.
la Direction régionale de la police judiciaire (DRPJ) : en grande partie installée dans des locaux attenants au Palais de justice, 36 quai des Orfèvres, la "P.J." est chargée, à Paris, de la lutte contre la criminalité et la délinquance. Dans sa dimension de direction régionale de police judiciaire, elle conduit dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, la lutte contre la criminalité et la délinquance organisées ou spécialisées. Enfin, sur l'ensemble du ressort géographique qui précède, elle est chargée de la mise en œuvre et du contrôle des moyens de la de police technique et scientifique et d'identité judiciaire , des outils informatique et des documentations opérationnelles d'aide aux investigations (Note : les investigations conduites par les services de police dans un cadre judiciaire sont effectuées sous la direction exclusive de magistrats).
la direction opérationnelle des services techniques et logistiques (DOSTL): au profit des services de police de Paris et de la petite couronne, cette direction est chargée de la mise en œuvre d'engins spéciaux ou de techniques répondant à des besoins opérationnels spécifiques. Elle conçoit et met en œuvre des systèmes d'information et de communication. Elle assure l'acquisition, le déploiement et la maintenance des équipements informatiques, des matériels roulants, de l'habillement, de l'armement, des équipements de reprographie et du matériel technique spécifique. Elle dispose de service opérationnels spécialisés tels la brigade fluviale de Paris, la "base air" de Paris, des écoles de conduite sécurisée et de pilotage motocycliste.
l'inspection générale des services (IGS): plus connue sous le nom de "police des polices", l'inspection est chargée des enquêtes disciplinaires, mais elle remplit aussi des missions d'audit et de conseil interne à l'institution.

[modifier] les directions administratives

la direction des transports et de la protection du public (DTPP) assure les principales missions suivantes :

prévention et protection sanitaires, police des installations classées et lutte contre les nuisances ;
application de la réglementation contre les risques d'incendies et de panique dans les etablissements recevant du public (ERP) et les immeubles de grande hauteur (IGH) ainsi qu'en matière de péril dans les bâtiments ;
sécurité et salubrité des hôtels et des foyers ;
police de la circulation et du stationnement, contrôle administratif des actes du maire de Paris en ces domaines, préparation des avis du préfet de police sur les projets d'aménagement de voirie, suivi des questions de sécurité routière ;
réglementation de l'utilisation de l'espace public fluvial et aérien.

la direction de la police génerale (DPG) a la responsabilité de la mise en œuvre des textes relatifs aux libertés publiques et à l'administration des étrangers, ainsi que de la délivrance de titres officiels relevant de la compétence du préfet de police. Elle est ainsi chargée des principales missions suivantes :

acquisition, possession ou perte de la nationalité française
délivrance des documents d'identité et de voyage
délivrance des permis de chasser
immatriculation des véhicules à moteur
agrément des centres de contrôle technique
délivrance des autorisation d'acquisition, de détention et de port d'armes
autorisations de transports de fonds et d'exercice d'activités privées de sécurité
instruction des demandes d'autorisation de dispositifs de vidéosurveillance
délivrance, suspension, annulation et retrait de permis de conduire
application de la réglementation sur l'enseignement de la conduite
application de la réglementation relative au séjour des étrangers
mesures d'éloignement des ressortissants étrangers en situation irrégulière

L'activité de la "DPG", essentiellement tournée vers le public, s'exerce au siège de la préfecture de police mais également dans des antennes situées dans chaque mairie d'arrondissement ainsi que dans des centres spécialisés pour la réception des ressortissants étrangers.

[modifier] les services spécialisés

le laboratoire central est notamment en charge du service du déminage, de l'expertise en matière d'incendie et de la surveillance de la pollution atmosphérique à Paris.

Note : D'autres laboratoires spécialisés, historiquement intégrés à la Préfecture de Police, l'ont désormais quittée pour rejoindre l'Institut national de police scientifique, établissement public placé sous la tutelle du ministère de l'intérieur. Ils sont donc cités pour mémoire : le laboratoire toxicologie (analyses toxicologiques, notamment en matière de stupéfiants)et le laboratoire de police scientifique de Paris (balistique, anthropométrie, empreintes digitales et palmaires, fichier national automatisé des empreintes génétiques, etc.).

deux services spécialisés rattachés à la direction des transports et de la protection du public :

l'institut médico-légal, situé quai de la Rapée : Y sont déposées toutes les personnes décédées sur la voie publique ou dans des conditions suspectes, aux fins d'investigations et d'autopsie.
l'infirmerie psychiatrique, rue Cabanis, dont les compétences s'exercent dans le cadre des procédures mises en œuvre à l'égard des personnes considérées comme dangereuses pour elle-mêmes ou pour autrui.

[modifier] Préfets de police

Le préfet de police, préfet de la zone de défense de Paris , de son titre formel, est nommé en conseil des ministres.

Trois de ses principaux collaborateurs sont également des préfets : le directeur de son cabinet, le secrétaire général pour l'administration et le secrétaire général de la zone de défense.

Le préfet, secrétaire général pour l'administration, gère l'ensemble des ressources humaines, financières, immobilières et matérielles de la préfecture de police.

Le préfet, secrétaire général de la zone de défense, prévoit l'organisation des mesures de défense non militaires permettant d'assurer la sécurité en cas de nécessité.