Pays (aménagement du territoire)

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En France, un pays peut désigner un territoire de projet caractérisé par une cohésion géographique, économique, culturelle ou sociale, pour le développement de contrats de pays au sens de la loi du 4 février 1995, dite loi Pasqua ou LOADT (Loi d'Orientation pour l'Aménagement et le Développement du Territoire). Le découpage et l'échelle des territoires de projet sont proches et parfois inspirés des pays traditionnels ou régions naturelles de France.

Elle est complétée par l'article 25 de la loi du 25 juin 1999, Loi d'Orientation de l'Aménagement Durable du Territoire dite loi Voynet- (Décret d'application n° 2000-909 du 19 septembre 2000 paru au Journal Officiel le 20 septembre 2000).

La loi Voynet fait du pays un véritable territoire de projet, fondé sur une volonté locale. Elle a aussi pour but d'instaurer une solidarité entre espaces ruraux et espaces urbains.

Le projet de pays vise à étendre les compétences et coopérations sur des territoires homogènes de développement et des populations plus grandes que les nombreuses intercommunalités (communauté urbaine, communauté d'agglomération, communauté de communes) jugées souvent trop petites (près de 30% ont moins de 10 000 habitants ou regroupent moins de 10 communes) et ne recouvrant toujours pas toutes les communes françaises (près de 10% des communes sont encore hors de toute intercommunalité en 2006) et comportant de nombreuses enclaves et discontinuités.

Auparavant expérimentaux puis constatés par les préfectures, les pays ont depuis la loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain) de décembre 2000 vocation à être reconnus par l'État. Les pays actuels avaient jusqu'au 7 mai 2006 pour signer avec l'État.

Le Conseil de développement réunit les élus et les acteurs économiques, sociaux, culturels ou associatifs au sein d'un organe de réflexion sur la politique de développement du territoire à mener (mais il ne prend aucune décision officielle) ; il émet des avis, des propositions et accompagne les projets. Le conseil de développement concerne également les communautés d'agglomération.

La Charte de Pays permet de fixer les enjeux et les objectifs du pays. Mais peu de structures sont reconnues comme pays Voynet, c'est-à-dire à l'échelon national, car les critères de reconnaissance sont parfois loin de ce que sont beaucoup de pays. En revanche, beaucoup de pays sont reconnus par la Commission Régionale d'aménagement et de développement du Territoire.

Enfin, un Contrat de Pays peut être signé entre le pays, l'agglomération, le département, la région, ou encore l'État lorsque les enjeux sont bien identifiés.

Les noms donnés aux pays de la loi Voynet peuvent induire en erreur en laissant penser qu'ils regroupent les communes des anciennes provinces historiques et culturelles. Si cela est vrai pour la majorité des communes, la délimitation et bien souvent la dénomination de ces pays administratifs ne tiennent pas compte des limites historiques. Il s'agit en fait d'une délimitation qui suit les limites des cantons.

Sommaire

1 Alsace
2 Aquitaine
3 Auvergne
4 Bretagne
5 Champagne-Ardenne
6 Franche-Comté
7 Limousin
8 Lorraine
9 Maine-et-Loire
10 Midi-Pyrénées
11 Nord-Pas-de-Calais
12 Picardie
13 Poitou-Charentes
14 Provence-Alpes-Côte d'Azur
15 Rhône-Alpes
16 Voir aussi
17 Lien externe

[modifier] Alsace

L'Alsace est découpé en 2 départements et également en 10 pays :

Pays de l'Alsace du Nord
Pays Saverne, Plaine et Plateau
Pays Bruche-Mossig-Piémont
Pays de l'Alsace centrale
Grand Pays de Colmar
Pays Rhin-Vignoble-Grand Ballon
Pays de la Thur et de la Doller
Pays de la région mulhousienne
Pays de Saint-Louis et Trois Frontières
Pays du Sundgau

[modifier] Aquitaine

L'Aquitaine, découpée en 5 départements, est également découpée en 23 pays.

Pays Adour Chalosse Tursan
Pays Adour Landes Océanes
Pays de l'Agenais
Pays basque
Pays du Bassin d’Arcachon et du Val de l’Eyre
Pays du Cœur d'Albret
Pays du Cœur de l'Entre deux Mers
Pays du Dropt
Pays du Grand Bergeracois
Pays du Grand Pau
Pays des Graves et Landes de Cernès
Pays de la Haute Gironde
Pays de l'Isle-en-Périgord
Pays de Lacq Orthez Béarn des Gaves
Pays Landes de Gascogne
Pays Landes Nature Côte d'Argent
Pays du Libournais
Pays de Médoc
Pays d'Oloron et du Haut-Béarn
Pays du Périgord Noir
Pays du Périgord Vert
Pays Val d'Adour
Pays Val de Garonne-Gascogne

[modifier] Auvergne

L'Auvergne est découpée en 4 départements et également en 11 pays :

Pays d'Aurillac
Pays des Combrailles
Grand Clermont
Pays du Haut Cantal - Dordogne
Pays d'Issoire - Val d'Allier Sud
Pays de la Jeune Loire et ses rivières
Pays de Lafayette
Pays de Saint-Flour - Haute Auvergne
Pays de la Vallée de Montluçon et du Cher
Pays du Velay
Pays Vichy-Auvergne

[modifier] Bretagne

La Bretagne, découpée en 4 départements, est également découpée en 21 pays :

Pays de Brest
Pays de Cornouaille
Pays du Centre-Ouest de Bretagne
Pays de Morlaix
Pays de Trégor-Goélo
Pays de Guingamp
Pays de Saint-Brieuc
Pays de Centre-Bretagne
Pays de Pontivy
Pays de Lorient
Pays d'Auray
Pays de Vannes
Pays de Ploërmel-Cœur de Bretagne
Pays de Brocéliande
Pays de Dinan
Pays de Saint-Malo
Pays des Marches de Bretagne (auparavant nommé Pays de Fougères)
Pays de Rennes
Pays de Vitré-Porte de Bretagne
Pays des Vallons de Vilaine
Pays de Redon et Vilaine (ce pays est à cheval sur trois départements, dont un situé en dehors de la région administrative de la Bretagne : la Loire-Atlantique).